[Dépêches] Installation d’un groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté

Le 27 mai 2025 a été installé un groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté. Son objectif est de formuler des recommandations afin d’éclaircir et de moderniser ce domaine du droit, dans l’intérêt spécifique des petites entreprises et des entrepreneurs individuels.

Ce groupe de travail, installé par Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire est composé de onze experts et présidé par Anne-Sophie Texier, avocate générale à la Cour de cassation, et Philippe Roussel Galle, professeur agrégé de droit, Université Paris Cité.

Il devra proposer des solutions concrètes d’amélioration des parcours judiciaires pour les entreprises en difficulté. En effet, les règles du droit des entreprises en difficulté est aujourd’hui jugé très complexe avec treize procédures amiables et collectives et des textes jugés peu accessibles, source d’insécurité juridique.

Le groupe de travail procédera à de larges consultations des différents acteurs du domaine concerné pour livrer ses conclusions à la fin de l’année 2026. L’objectif est de valoriser le système juridique français pour étendre son rayonnement et son influence sur la scène européenne et internationale.

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