[Actes de colloques] Colloque « La société par actions simplifiée, un succès sans limite ? », organisé à la cour d’appel de Paris (10 septembre 2024) – Sommaire

Pour sa rentrée économique, le mardi 10 septembre 2024, la cour d’appel de Paris a organisé un colloque ayant pour thème « La société par actions simplifiée, un succès sans limite ? ». Les trente ans de la loi du 3 janvier 1994 instituant la société par actions simplifiée sont, en effet, l’occasion de tirer un bilan sur ce qu’a apporté cette nouvelle forme de société et de s’interroger sur ce qui pourrait remettre en cause ses atouts et affaiblir son attrait.

La revue Lexbase Affaires vous propose de retrouver l’intégralité des actes de ce colloque.

SOMMAIRE

Propos introductifs

par Jacques Boulard, Premier président de la cour d’appel de Paris N° Lexbase : N0804B38.

Première table ronde : La loi du 3 janvier 1994, une loi attendue

Cette table ronde est revenue sur les raisons pour lesquelles la SAS a été instituée et les préoccupations auxquelles elle devait répondre (préoccupations d’ordre juridique, de gouvernance, de financement et de développement des entreprises). Elle a dressé également un bilan sur l’atteinte des objectifs auxquels la loi a souhaité répondre.

• Propos introductifs à la première table ronde par Brigitte Brun-Lallemand, Première présidente de chambre, coordinatrice du pôle 5 économique et commercial de la cour d’appel de Paris N° Lexbase : N0805B39.
• L’institution de la SAS en 1994 : les débats de l’époque par Olivier Douvreleur, Avocat général à la Cour de cassation N° Lexbase : N0799B3Y.
• Les innovations apportées par la SAS par Alain Couret, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Avocat à la cour N° Lexbase : N0807B3B.
• De l’usage immodéré de la SAS par Maître Olivier Diaz, Avocat à la cour N° Lexbase : N0808B3C.

Deuxième table ronde : La loi du 3 janvier 1994, une loi à revisiter ?

Cette table ronde s'est interrogée sur les perspectives de développement de la SAS et ce qui pourrait remettre en cause ses atouts.

• Propos introductifs à la première table ronde par Florence Dubois-Stévant, Présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles N° Lexbase : N0809B3D.
• Les spécificités de la SAS, facteur de complexité du droit des sociétés français ? L’exemple du régime de la révocation des dirigeants par Bruno Dondero, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Avocat associé CMS Francis Lefebvre N° Lexbase : N0798B3X.
• La liberté contractuelle, fondement de la SAS : atout ou menace ? par

- Pierre-Yves Werner, Président de délibéré au sein de la 16ème chambre du tribunal de commerce de Paris N° Lexbase : N0813B3I ;

- Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’Association nationale des sociétés par actions N° Lexbase : N0803B37 ;

- Nicolas Huet, Directeur général des Établissements Peugeot Frères N° Lexbase : N0810B3E ;

- Maître Didier Martin, Avocat à la cour N° Lexbase : N0801B33 ;

- Patrick Sayer, Président du tribunal de commerce de Paris N° Lexbase : N0811B3G.

• Propos conclusifs de la seconde table ronde, par Florence Dubois-Stévant, Présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles N° Lexbase : N0812B3H.

Propos conclusifs

par Florent Boudié, Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, suppléé par Philippe Latombe, Député, Secrétaire de la Commission des lois N° Lexbase : N0802B34.

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