[Brèves] Pas d’installation d’éoliennes dans une zone regroupant de nombreux sites mégalithiques

► Est annulée une autorisation environnementale portant sur l'installation et l'exploitation de trois éoliennes et d'un poste de livraison en raison de la présence à proximité de nombreux sites mégalithiques auxquels le projet porterait une atteinte excessive.

Rappel. Il résulte des dispositions de l'article L. 181-3 du Code de l'environnement N° Lexbase : L8343MEQ que, pour apprécier l'atteinte significative d'une installation à des paysages ou des sites, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, de prendre en compte l'ensemble des éléments pertinents et notamment, le cas échéant, la visibilité du projet depuis ces sites ou la covisibilité du projet avec ces sites ou paysages.

Position CAA. Il résulte de l'instruction que les alentours de la zone d'implantation du projet litigieux regroupent de nombreux sites mégalithiques situés sur des points hauts et classés au titre des monuments historiques. Certains menhirs se situent à 540 mètres de l'éolienne n° 3 et il résulte des photomontages produits par les requérants qu'aucun relief ni obstacle naturel ne sépare les éoliennes litigieuses.

À plusieurs reprises au cours de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, l'architecte des bâtiments de France a émis des avis défavorables au motif que les menhirs implantés sur le plateau rétro-littoral de Porspoder constituent, par leur verticalité, des marqueurs dans le paysage et que les éoliennes, par leur hauteur trop importante, perturberaient le rapport d'échelle de ces menhirs, et plus particulièrement du menhir dressé de Kergadiou, à leur contexte paysager.

Enfin, la commissaire enquêtrice a également émis un avis défavorable au projet, au motif notamment de la visibilité et covisibilité directe et rapprochée avec le menhir dressé de Kergadiou, qui se situe dans un paysage exceptionnel par son état de conservation.

Décision. Dans ces conditions, le projet porte une atteinte excessive tant au paysage environnant qu'au patrimoine archéologique, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 181-3 du Code de l'environnement précité.

Rappel. L’arrêté préfectoral refusant d’autoriser l’implantation d’éoliennes au sud-ouest de la commune d’Illiers-Combray (Eure-et-Loir) est légal, motivé par la préservation d’un paysage présentant une composante immatérielle liée à son évocation au sein d’une œuvre littéraire reconnue (CAA Versailles, 2^e ch., 11 avril 2022, n° 20VE03265 N° Lexbase : A98217TW).

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