[Focus] La dématérialisation et les activités de l'avocat

Le jeudi 3 octobre 2013, la Conférence des Bâtonniers organisait ses états généraux des Ordres. Lors de cette journée riche en débats se sont tenues plusieurs tables rondes. Les éditions juridiques Lexbase, présentes à cet évènement, vous proposent de revenir sur celle consacrée à la dématérialisation et aux activités de l'avocat, sur la base d'un rapport présenté par le Président Thierry Wickers et le Bâtonnier Jean-Luc Médina. Depuis 2008, l'importance croissante des nouvelles technologies a été imposée tant par les textes que par l'évolution de la société : mise en état électronique, RPVA, tablettes, smartphones, etc.. Jean-Luc Médina précise que, entre les débuts de la culture humaine et 2003, l'Humanité a produit 5 exaoctets d'information. Or, aujourd'hui ce volume là est produit tous les deux jours. A titre d'exemples, 30 milliards de documents par mois sont partagés sur Facebook ; Twitter voit passer près de 140 millions de messages par jour ; quand aux SMS, nous en échangeons environ 20 millions par minute.... Dès lors, toute information juridique a vocation à devenir accessible sur internet.

Pour l'ancien président du CNB, Thierry Wickers, le client, de plus en plus informé, y compris sur les performances de l'avocat, lui demande désormais de compléter une information qu'il a trouvé lui-même sur internet et d'exécuter une mission qu'il a déjà définie. Partant, le cabinet doit être connecté, virtualisé et pouvoir réaliser des prestations à distance. Un autre danger est aussi apparu avec l'arrivée d'industriels sur le marché juridique : divorcediscount.com ou encore, parmi tant d'autres, istatut.com.

De plus, internet a renforcé la concurrence entre avocats. Le client est informé, il peut recourir à un système expert ou aux réseaux sociaux pour savoir qui de tel ou tel avocat sera le mieux, le moins cher, etc.. Donc pour les avocats, les prestations deviennent plus limitées ; l'indépendance est limitée par les éléments apportés par le client. L'avocat est noté, et ses travaux et ses prestations peuvent se retrouver diffusés. Se pose alors pour les Ordres la question de la propriété des prestations réalisées. Du côté du cabinet, ce dernier ne peut être conçu que connecté. Et, face à l'essor des prestations à distance, se pose la question du barreau de rattachement.

Il semble donc important, pour les deux rapporteurs, que les Ordres relèvent un certain nombre de défis déontologiques :

- quelle déontologie appliquer aux prestations à distance ?

- comment intégrer la question de l'outsourcing ?

- face au développement des firmes virtuelles, à quelles règles les soumettre ?

- quel barreau de rattachement retenir pour un cabinet qui ne fait que des prestations à distance ?

- quels sont les rapports que l'avocat doit entretenir avec les réseaux sociaux ?

- à quelle sécurité informatique particulière faut-il soumettre les cabinets et les objets technologiques quotidiens de l'avocat ?

- enfin, faut-il adapter les règles de publicité de la profession aux nouvelles technologies ?

De plus, les avocats, via les Ordres, doivent reprendre en main la gestion de la mise en état, créer de nouvelles fonctions au RPVA, ou encore créer un cloud des avocats, à l'instar des notaires. A l'heure où sort le réseau social du CNB, Vox Avocats (lire N° Lexbase : N9215BTH), il semble possible de dire que la profession fait un pas en avant vers les nouvelles technologies. Reste à voir ce que sera l'avenir de ce réseau social qui semble heurter certains Bâtonniers ayant d'ores et déjà fait le choix, et avec la plus grande des satisfactions, de recourir à un prestataire privé pour ce type de services.

Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, invitée à intervenir en qualité de grand témoin sur cette thématique, approuve les rapporteurs et fait le constat de l'existence d'une réelle fracture numérique qui, même si elle s'atténue, persiste encore. Mais, elle rappelle que les avocats français ont une avance technologique "formidable" sur leurs homologues européens, grâce au RPVA, même si cet outil est perfectible. Le Bâtonnier insiste sur l'importance de faire de l'avocat un acteur de la société du numérique. Elle souligne l'importance des Ordres pour faire le lien entre traditions et valeurs de la profession, d'un côté, et technologies à apprivoiser, de l'autre. Et, à tous ces défis technologiques, Christiane Féral-Schuhl demande à ce que "des réponses mutualisées soient adoptées".

Les avocats avaient jusqu'au 31 octobre 2013 pour apporter leur pierre à l'édifice sur toutes ces questions qui devraient constituer une base de travail fondamentale pour la Conférence des Bâtonniers pour faire en sorte que l'avocat continue et persévère dans son adaptation face aux défis du XXIème siècle.

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