[Thèse] Les principes directeurs du procès judiciaire par Étienne Vergès, Professeur agrégé à l’Université Grenoble Alpes

Membres du jury de thèse :

• Jean-Louis Bergel, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III
• Loïc Cadiet, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
• Mélina Douchy, Professeur à l'Université de Dijon
• Patrick Maistre du Chambon, Professeur à l'Université de Grenoble II
• Emmanuel Putman, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III

Directrice de thèse : Sylvie Cimamonti, Professeur à l’Université Aix-Marseille III

Domaine de la thèse : Droit processuel

École doctorale : École doctorale Sciences juridiques et politiques (ED 67)

► Pour lire la thèse, voir É. Vergès, La catégorie juridique des principes directeurs du procès judiciaire : Étude d’une catégorie juridique, 2000, Lexbase N° Lexbase : X0368CR3.

Résumé et apports de la thèse

Mots-clés : principes généraux du droit • procédure pénale

Les principes directeurs du procès judiciaire peuvent être considérés comme les principes généraux de la procédure. Ils ont été consacrés dans le nouveau Code de procédure civile sous la forme de dispositions liminaires et intégrés dans un article préliminaire du Code de procédure pénale. Pourtant, la réalité des principes directeurs déborde largement le cadre de leur consécration textuelle. Ces principes existent dans toutes les sources du droit.

Un tel constat appelle une question essentielle : les principes directeurs du procès judiciaire présentent-ils une singularité normative ?

La réponse peut être trouvée dans l'étude de la notion et de l'action des principes directeurs.

Dans la première partie consacrée à la notion de principe directeur, les principes sont des normes juridiques proches des faits sociaux. Ils assurent la transmission des finalités sociales aux règles techniques. Ces finalités prennent la forme d'une valeur ou d'une utilité. L'identification des principes s'opère grâce à trois caractères distinctifs : continuité, généralité et flexibilité.

Dans la seconde partie relative à l'action des principes directeurs, les principes encadrent le droit processuel. Ils définissent des lignes directrices qui constituent l'armature de cette discipline. Leur autorité normative conduit le juge a neutraliser l'application d'une règle technique formellement supérieure a un principe. On assiste alors à un bouleversement de la hiérarchie des normes et de la représentation du système juridique. Pourtant, au sein du procès judiciaire, la sanction des principes ne présente pas de particularité évidente.

Les principes directeurs du procès judiciaire sont des normes d'avenir dont le particularisme tend à se développer progressivement. Si l'on souhaite qu'ils jouent pleinement leur rôle dans le système procédural, il est nécessaire de modifier le droit positif dans le sens d'une reconnaissance formelle de la notion de principe juridique.

Sommaire de la thèse

Partie 1 : La notion de principe directeur du procès judiciaire N° Lexbase : X0155CR8

Titre 1 : Les origines des principes directeurs du procès judiciaire N° Lexbase : X0156CR9

Chapitre 1 : Les origines formelles des principes directeurs du procès judiciaire (la diversité des formes) N° Lexbase : X0157CRA

Chapitre 2 : Les origines matérielles des principes directeurs du procès judiciaire (la diversité des fins) N° Lexbase : X0164CRI

Titre 2 : Les caractères des principes directeurs du procès judiciaire N° Lexbase : X0171CRR

Chapitre 1 : Les caractères discutés des principes directeurs du procès judiciaire N° Lexbase : X0172CRS

Chapitre 2 : Les caractères adoptés des principes directeurs du procès judiciaire N° Lexbase : X0180CR4

Partie 2 : L’action des principes directeurs du procès judiciaire N° Lexbase : X0188CRE

Titre 1 : L’action des principes directeurs du procès judiciaire au sein du système normatif processuel N° Lexbase : X0189CRG

Chapitre 1 : L’action interne : les relations entre principes au sein du système des principes directeurs du procès judiciaire N° Lexbase : X0190CRH

Chapitre 2 : L’action externe : les relations entre les principes directeurs et les autres normes du droit processuel N° Lexbase : X0197CRQ

Titre 2 : L’action des principes directeurs sur le déroulement du procès judiciaire N° Lexbase : X0204CRY

Chapitre 1 : L’action des principes directeurs du procès judiciaire sur les actes de la procédure N° Lexbase : X0128CR8

Chapitre 2 : L’action des principes directeurs sur les acteurs du procès judiciaire N° Lexbase : X0205CRZ

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