[Brèves] Augmentation des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014

La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances vient de publier sur son site un communiqué relatif au montant des nouveaux seuils de passation des procédures formalisées qui seront applicables au 1er janvier 2014, conformément au règlement de la Commission en cours d'adoption. Les seuils de procédure formalisée des marchés publics seront ainsi relevés à :
- 134 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l'Etat ;
- 207 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
- 414 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
- 5 186 000 euros HT pour les marchés de travaux.
La DAJ précise qu'un décret et un arrêté modifieront en conséquence les textes de droit interne relatifs aux marchés et contrats de la commande publique d'ici la fin de l'année, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014.

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