[Brèves] Salariés du BTP : nouveautés concernant leur carte d’identification professionnelle

► Publié au Journal officiel du 16 février 2024, le décret n° 2024-112 fixe les nouvelles modalités relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés effectuant des travaux du bâtiment ou des travaux publics (BTP).

Dès le 1^er avril 2024, la durée de validité de la carte d’identification professionnelle des salariés détachés sur le territoire national pour effectuer des travaux de bâtiment ou des travaux publics pour un employeur établi à l’étranger, est portée à cinq ans (C. trav., art. R. 8291-1 N° Lexbase : L7719LX8).

Celle-ci est toutefois désactivée entre deux périodes de détachement.

Le décret prévoit également une désactivation de la carte d'identification professionnelle pour les salariés intérimaires employés par des entreprises de travail temporaire établies sur le territoire national entre deux missions.

Par ailleurs, l’obligation de l’employeur d’actualiser des lieux de chantier de la carte d’identification en cas de changement de chantier pendant la mission ou en cas de nouvelle mission, est supprimée.

Auparavant, l’employeur devait informer dans un délai de vingt-quatre heures l’union des caisses de toute modification relatives aux renseignements portant sur l’adresse du site ou du chantier de travaux. Dès le 1^er avril 2024, il devra seulement informer dans un délai de vingt-quatre heures l’association « CIBTP France » de toute modification relative aux renseignements concernant ou relatifs aux salariés (C. trav., art. R. 8295-3 N° Lexbase : L1595K3H).

Concernant les salariés intérimaires, l’employeur devra modifier, préalablement à la mission, la déclaration permettant d’obtenir ladite carte, afin d’indiquer l’existence d’une nouvelle mission, les dates de début et de fin de celle-ci, ainsi que la dénomination sociale et le numéro SIREN ou SIRET de l’entreprise utilisatrice.

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