[Brèves] AMF : sanction de sept personnes pour manipulation de cours et manquements à leurs obligations déclaratives

► Dans une décision du 24 janvier 2024, la Commission des sanctions de l'AMF a infligé à quatre personnes des sanctions pécuniaires comprises entre 400 000 euros et 2 000 000 d'euros pour avoir manipulé le cours des titres de sociétés cotées sur Euronext Access. Elle a également prononcé à l’encontre des dirigeants de ces trois sociétés des sanctions pécuniaires comprises entre 25 000 euros et 100 000 euros pour des manquements déclaratifs.

La Commission a retenu qu’un même schéma, qui consistait en la réalisation d’actions coordonnées de divers acteurs, avait été mis en œuvre sur les titres des trois sociétés en cause et avait créé une illusion de liquidité abondante de ces titres. Elle a considéré qu’un tel comportement était constitutif d’un manquement de manipulation de cours par fixation du cours des titres en question à un niveau anormal ou artificiel, par indications fausses ou trompeuses sur l’offre, la demande ou le cours de ces titres, par recours à des procédés fictifs ou à toute autre forme de tromperie ou d’artifice, et par construction d’une position dominante de nature à fixer les prix d’achat et de vente de ces titres.

La Commission a ensuite examiné le comportement personnel des mis en cause dans la réalisation du schéma manipulatoire. Elle a retenu que le manquement était caractérisé à l’égard de l’une des sociétés en cause et de son président pour avoir élaboré la stratégie manipulatoire et participé à son exécution effective et à son contrôle, tout en en retirant un bénéfice économique substantiel. La Commission a également estimé que deux autres personnes devaient être regardées comme ayant collaboré à la réalisation de la manipulation de cours, de sorte que le manquement était également caractérisé à leur égard.

Enfin, la Commission a retenu que les dirigeants respectifs des sociétés en cause avaient manqué à leur obligation de déclaration des transactions. 

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