[Brèves] Création par la DGDDI d'un traitement automatisé dénommé « SIRENE »

► La direction générale des douanes et droits indirects met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRENE ».

Ce traitement automatisé de données a vocation à :

• contribuer à la recherche, à la constatation et à la répression des infractions douanières sur le vecteur maritime dans le cadre des compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de protection de l'espace national et européen ;
• collecter des informations se rapportant à des risques de fraude sur le vecteur maritime, en présence d'une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner l'existence d'une infraction douanière sur la base d'informations recueillies par les services douaniers ou de contrôles réalisés ;
• fiabiliser l'intégration, l'enrichissement et la conservation du renseignement maritime douanier à des fins de mutualisation entre les services douaniers chargés de la lutte contre la fraude.

Les informations et données à caractère personnel traitées relèvent des catégories suivantes :

• données relatives à l'état civil et à l'identification du propriétaire, du locataire, du loueur du navire, des membres d'équipage, et de toute personne à bord (personnes physiques) ;
• données relatives à l'identification du propriétaire, du locataire ou du loueur du navire (personnes morales) ;
• données relatives à l'identification des personnes mineures ayant commis une infraction ou soupçonnées d'en avoir commis une ;
• données relatives à la distinction des catégories de personnes concernées ;
• données relatives à la localisation du navire ;
• données relatives aux contrôles, y compris les données relatives à des condamnations pénales et à des infractions ;
• données relatives aux caractéristiques du navire.

Les informations et données à caractère personnel sont conservées dans l'application SIRENE pour une durée de cinq ans à compter de leur intégration dans le système.

Dix ans pour :

• les données relatives aux navires sur lesquels une ou plusieurs infractions ont été relevées ainsi que les données relatives au propriétaire, au locataire ou au loueur de ce navire, à ses membres d'équipage et à toute personne à bord, à partir de la date de notification de l'infraction ;
• les données relatives aux navires assortis d'une conduite à tenir dans l'application ainsi que les données relatives au propriétaire, au locataire ou au loueur de ce navire, à ses membres d'équipage et à toute personne à bord, à partir de l'intégration de la première conduite à tenir dans le système.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable