[A la une] Affaires « Bismuth » et « Penelope » : le Conseil constitutionnel ouvre la voie à un troisième procès pour Nicolas Sarkozy et François Fillon

             On prend les mêmes et on recommence ? Encore une fois ? Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie, jeudi 28 septembre, à un éventuel troisième procès pour François Fillon, dans l’affaire dite de l’emploi fictif de son épouse Penelope, et à Nicolas Sarkozy dans celle « des écoutes de Paul Bismuth ». Technique, la décision rendue par les Sages de la rue de Montpensier pourrait en effet avoir de très lourdes conséquences. Et elle fait déjà office de réelle victoire pour l’ancien Président de la République et son ancien Premier ministre tous les deux lourdement condamnés en appel.

Pour bien comprendre, il faut remonter un peu le fil. Lors de leurs procès respectifs, Nicolas Sarkozy et François Fillon avaient soulevé des exceptions de nullité. Tous les deux estimaient avoir découvert des éléments de la procédure après la clôture des investigations. Ils estimaient donc ne pas avoir eu les armes nécessaires pour se défendre. En l’espèce, François Fillon avait découvert les « pressions de sa hiérarchie » dénoncées par Eliane Houlette, l’ancienne patronne du parquet national financier, lors de la gestion de son affaire. Nicolas Sarkozy avait, lui, dénoncé l’enquête préliminaire ouverte en parallèle de sa procédure dans le but de découvrir qui avait pu l’informer que sa fameuse ligne « Paul Bismuth » était sur écoutes. Enquête préliminaire dont il avait découvert l’existence bien trop tard, selon lui.

Ces arguments sont connus depuis longtemps. Les deux anciens barons de la droite les avaient déployés lors de leurs procès, tant en première instance qu’en appel. Ils n’avaient jamais été entendus. François Fillon avait même lu, dans l’arrêt d’appel le condamnant pour « détournement de fonds publics » cinq pages consacrées spécifiquement à cette question. Seulement voilà, l’ancien tandem de l’exécutif n’a pas rendu les armes et a déposé une question prioritaire de constitutionnalité à ce sujet. Contrairement aux magistrats du tribunal judiciaire de Paris et à ceux de la cour d’appel, les Sages de la rue Montpensier ont donc estimé, jeudi 28 septembre, que l’article 385 du Code de procédure pénale [LXB=], sur la foi duquel les exceptions de nullité avaient été rejetées, était contraire à la Constitution. En conséquence, ils l’ont donc partiellement abrogé… Dans le jargon, on parle ici de la purge des nullités en matière correctionnelle...

La décision de la Cour de cassation va être scrutée

             Derrière les mots abscons, la décision pourrait avoir un effet boule de neige, même en plein réchauffement climatique… Car, tant François Fillon que Nicolas Sarkozy ont formé des pourvois en cassation contre les décisions les condamnant. Ils vont donc désormais pouvoir se rendre devant la plus Haute juridiction avec cette nouvelle arme dans leur escarcelle. En indiquant qu’ils ont été condamnés sans avoir pu se défendre convenablement en raison d’un article contraire à la Constitution, ils pourraient ainsi obtenir la cassation des arrêts les condamnant. Et contraindre la Cour de cassation à ordonner, pour l’un et pour l’autre, un nouveau procès en appel. Un troisième donc...

L’occasion pour Penelope Fillon de venir une troisième fois à la barre défendre le fait qu’elle a réellement exercé un emploi auprès de son époux, lorsqu’il était député. Et celle pour Nicolas Sarkozy de continuer à maintenir qu’il ne s’est jamais rendu coupable de corruption passive en promettant un poste à Monaco au juge Gilbert Azibert en échange d’informations secrètes sur l’affaire Bettencourt…

On le voit bien ici. Le fond du dossier restera le même et il n’est pas exclu qu’une nouvelle cour d’appel chargée d’examiner le dossier fasse la même analyse que sa prédécesseuse et condamne les deux hommes politiques. Mais il est aussi possible que celle-ci considère que toute la procédure initiale a été entachée d’une telle irrégularité qu’il n’est d’autre solution que de relaxer l’ancien Président de la République et son ex-Premier ministre. Pour mémoire, le premier a été condamné à trois ans de prison dont un ferme pour « corruption » et « trafic d’influence » et le second à quatre ans de prison dont un an ferme et à 375 000 euros d’amende pour « détournement de fonds publics ».

Reste donc à la Cour de cassation à arbitrer les débats. Aucune date d’audience n’est encore fixée. Mais, à coup sûr, celle-ci sera très suivie tant les conséquences pourraient être lourdes.

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