Art. L122-3-8, Code du travail

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L4814DCB

                    Dans le cas mentionné au 1° de l'article L. 122-1, le contrat peut prendre effet avant l'absence du salarié à remplacer, à raison de deux jours ouvrables pour un contrat d'une durée inférieure à deux semaines et de un jour par tranche supplémentaire de cinq jours dans la limite de six jours ouvrables. Cette limite est portée à douze jours ouvrables lorsque le remplacement concerne un emploi de cadre.

   En outre, le terme du contrat initialement fixé peut être reporté jusqu'au lendemain du jour où le salarié remplacé reprend son emploi.

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L122-3-8 : modifié, en vigueur du 6 février 1982 au 26 juillet 1985 Voir
L122-3-8 (cette version) : transféré, en vigueur du 26 juillet 1985 au 12 août 1986
L122-3-8 : modifié, en vigueur du 12 août 1986 au 26 décembre 2001 Voir
L122-3-8 : modifié, en vigueur du 26 décembre 2001 au 18 janvier 2002 Voir
L122-3-8 : abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 Voir

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Cité par Art. 45, Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).
Cité par Art. 66, Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Modifié par Art. 95, Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social.
Cité par Art. 52, Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Transféré par Art. 4, Ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986 modifiant les dispositions du code du travail relatives au contrat à durée déterminée, au travail temporaire et au travail à temp partiel.
Cité par Art. 2101, Code civil
Cité par Art. 2104, Code civil
Cité par Art. 2331, Code civil
Cité par Art. 2375, Code civil
Cité par Art. D121-3, Code du travail
Cité par Art. D121-4, Code du travail
Cité par Art. D121-5, Code du travail
Cité par Art. D322-22-10, Code du travail
Cité par Art. L12-10-1, Code du travail
Cite Art. L122-1, Code du travail
Cité par Art. L122-3-10, Code du travail
Cité par Art. L122-3-4-1, Code du travail
Cité par Art. L122-3-6, Code du travail
Nouveau texte Art. L122-3-7, Code du travail
Nouveau texte Art. L122-3-7, Code du travail
Cité par Art. L122-3-9, Code du travail
Ancien texte Art. L122-3-9, Code du travail
Ancien texte Art. L122-3-9, Code du travail
Nouveau texte Art. L1243-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L1243-2, Code du travail
Nouveau texte Art. L1243-3, Code du travail
Nouveau texte Art. L1243-4, Code du travail
Cité par Art. L322-4-10, Code du travail
Cité par Art. L322-4-12, Code du travail
Cité par Art. L322-4-15-5, Code du travail
Cité par Art. L322-4-20, Code du travail
Cité par Art. L322-4-7, Code du travail
Cité par Art. L322-4-8, Code du travail
Cité par Art. L341-6-1, Code du travail
Cité par Art. L981-8, Code du travail
Cité par Art. R516-18, Code du travail
Cité par Art. 1, Décret du 19 novembre 1986 approuvant les dispositions des statuts d'une association régie par la loi de 1901 prévoyant la nomination par voie de détachement des personnels relevant de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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