Art. L1243-4, Code du travail
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L1462H9Z
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Arrêt d'encadrement par le directeur de thèse du doctorant en CDD : absence de cas de force majeure justifiant la rupture anticipée de la convention CIFRE » / brèves / le quotidien du 17 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Dépôt de plainte, liberté d'expression : pas de carton rouge pour le joueur professionnel de football ! » / jurisprudence / lexbase social n°439 du 12 mai 2011 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Contrat de chantier : le contrat qui ne mentionne pas qu'il a été conclu à durée déterminée dans le cadre d'un contrat d'usage est à durée indéterminée » / brèves / lexbase social n°398 du 10 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « IR : non-exonération des indemnités de rupture anticipée injustifiée d'un CDD » / brèves / le quotidien du 17 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « La Chronique de droit de la propriété intellectuelle de Nathalie Martial-Braz, Maître de conférences, Université Rennes 1, CDA-PR - Octobre 2009 » / chronique / la lettre juridique n°366 du 8 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Salaires, rémunérations et droits voisins : l'articulation complexe des rétributions de l'artiste-interprète » / jurisprudence / lexbase social n°363 du 17 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Les redevances versées à l'artiste interprète ne sont pas considérées comme des salaires, elles rémunèrent les droits voisins qu'il a cédés au producteur » / brèves / lexbase social n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le CDD à terme imprécis a pour terme le retour de la personne remplacée » / brèves / lexbase social n°339 du 26 février 2009 Abonnés
Cité par Art. 2331, Code civil
Cité par Art. 2377, Code civil
Ancien texte Art. L122-3-4-1, Code du travail
Ancien texte Art. L122-3-4-1, Code du travail
Ancien texte Art. L122-3-8, Code du travail
Cité par Art. L1242-11, Code du travail
Cité par Art. L6222-18, Code du travail
Cité par Art. L6332-14, Code du travail
Cité par Art. L8252-2, Code du travail
Cité par Art. L8254-2, Code du travail
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