Art. L341-6-1, Code du travail
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L7837HBU
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Les articles L. 1232-2, L. 1232-11 et suivants du Code du travail ne s'appliquent pas à la rupture du contrat de travail d'un salarié étranger motivé par son emploi irrégulier » / brèves / lexbase social n°327 du 20 novembre 2008 Abonnés
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Cité par Art. L143-13-1, Code du travail
Cité par Art. L341-6-2, Code du travail
Nouveau texte Art. L8252-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L8252-2, Code du travail
Cité par Art. L831-1, Code du travail
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