Art. L122-14-4, Code du travail
Lecture: 2 min
L5569ACA
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « La violation, par l'employeur, de la clause de garantie d'emploi d'un CDI ne dispense pas le juge d'examiner la cause du licenciement » / brèves / lexbase social n°327 du 20 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Conséquences pour le salarié de la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi » / jurisprudence / lexbase social n°241 du 21 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Licenciement nul et application de la loi du 17 janvier 2002 » / brèves / lexbase social n°240 du 14 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Annulation du plan de sauvegarde de l'emploi : le périmètre de l'obligation de réintégration » / jurisprudence / lexbase social n°204 du 2 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Jurisprudence "La Samaritaine" : une application propre aux entreprises en difficultés » / jurisprudence / la lettre juridique n°202 du 16 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Conséquences de la requalification d'un CDD en CDI » / brèves / lexbase social n°76 du 19 juin 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Assistance du salarié par un conseiller extérieur : la Cour de cassation revient sur sa position » / brèves / lexbase social n°58 du 13 février 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « "Autolicenciement" d'un salarié protégé : réflexions autour de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°57 du 6 février 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Actualité du licenciement pour motif économique » / le point sur... / lexbase social n°57 du 6 février 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le salarié mandaté bénéficie de la protection spéciale contre le licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°13 du 7 mars 2002 Abonnés
Cité par Art. 2101, Code civil
Cité par Art. 2104, Code civil
Cité par Art. 2331, Code civil
Cité par Art. 2375, Code civil
Cité par Art. D122-1, Code du travail
Cité par Art. D122-16, Code du travail
Cité par Art. D122-21, Code du travail
Cité par Art. D122-24, Code du travail
Cité par Art. D122-6, Code du travail
Cité par Art. D122-9, Code du travail
Cité par Art. L122-14-5, Code du travail
Cité par Art. L122-14-6, Code du travail
Cité par Art. L122-32-7, Code du travail
Cité par Art. L122-45-2, Code du travail
Cité par Art. L122-8, Code du travail
Cité par Art. L123-5, Code du travail
Nouveau texte Art. L1235-11, Code du travail
Nouveau texte Art. L1235-12, Code du travail
Nouveau texte Art. L1235-13, Code du travail
Nouveau texte Art. L1235-2, Code du travail
Nouveau texte Art. L1235-3, Code du travail
Nouveau texte Art. L1235-4, Code du travail
Cité par Art. L124-13-1, Code du travail
Cité par Art. L263-5, Code du travail
Cité par Art. L511-1, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.