Art. L1235-2, Code du travail
Lecture: 1 min
L1340H9I
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Ordonnances réformant le droit du travail : règles générales relatives au licenciement et rupture d'un commun accord collective » / textes / lexbase social n°712 du 21 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Du contrat de droit public proposé au salarié dont le contrat de travail est repris par une personne publique » / brèves / le quotidien du 9 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Prise d'acte et indemnité de procédure : l'arbre qui cache la forêt » / jurisprudence / lexbase social n°675 du 10 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Pas de versement de l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement en cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail » / brèves / le quotidien du 7 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'indemnisation des préjudices résultant du défaut de cause réelle et sérieuse devant le Conseil constitutionnel » / jurisprudence / lexbase social n°665 du 28 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Licenciement : l'absence d'entretien préalable ne prive pas la cause du licenciement de son caractère réel et sérieux » / brèves / le quotidien du 29 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Sanction de l'inobservation d'une garantie de fond et date du licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°609 du 16 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Irrecevabilité d'une QPC relative à l'article L. 1235-2 du Code du travail portant sur l'indemnité due au salarié, même en l'absence de préjudice, en cas de procédure de licenciement irrégulière » / brèves / lexbase social n°575 du 19 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « L'avenir de la question prioritaire de constitutionnalité en droit du travail à partir de quelques interrogations concrètes » / textes / lexbase social n°379 du 21 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 6 avril au 10 avril 2009 » / panorama / lexbase social n°346 du 16 avril 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités - BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30-20200611 » Abonnés
Cité par Art. 2377, Code civil
Ancien texte Art. L122-14-4, Code du travail
Cité par Art. L1226-15, Code du travail
Cité par Art. L1234-5, Code du travail
Cité par Art. L1235-5, Code du travail
Cité par Art. L1251-47, Code du travail
Cité par Art. L1255-1, Code du travail
Cité par Art. L4741-13, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.