-
Modifié par Art. 8, Loi n° 90-1002 du 7 novembre 1990 modifiant l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés
-
Modifié par Art. 38, Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1)
-
Codifié par Décret no 91-883 du 9 septembre 1991 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
-
Cité par Art. 15, Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
-
Cité par Art. 6, LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
-
Cité par Art. Annexe, Arrêté du 7 avril 2010 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 371 bis B de l'annexe II au code général des impôts conclue entre les professionnels de l'expertise comptable et l'administration fiscale
-
Cité par Art. 151, Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
-
Cité par Art. 151-1, Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l'expertise comptable et aux certificateurs à l'étranger
-
Cité par Art. , Arrêté du 22 novembre 2016 fixant les modèles de conventions prévues aux articles 371 C, 371 O, 371 Z quater et 371 bis B de l'annexe II au code général des impôts conclues entre les centres de gestion agréés, les associations de gestion agréées, les organismes mixtes de gestion agréés, les professionnels de l'expertise comptable, et l'administration fiscale
-
Cité par Art. 15, Décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné à l'article 158 de l'annexe IV au code général des impôts applicable à l'aérodrome de Nantes-Atlantique
-
Cité par Art. 371 Q, Code général des impôts, annexe II
-
Cité par Art. 15, Code général des impôts, annexe IV
-
Cité par Art. 11, Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
-
Cité par Art. R351-5, Code de la construction et de l'habitation
-
Cité par Art. R351-7, Code de la construction et de l'habitation
-
Cité par Art. R822-19, Code de la construction et de l'habitation
-
Cité par Art. R822-4, Code de la construction et de l'habitation
-
Cité par Art. L131-6, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L136-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L136-4, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L136-6, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L136-6-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L136-7, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L136-7, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R831-6, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L3315-1, Code du travail
-
Cité par Art. L352-3, Code du travail
-
Cité par Art. L5428-1, Code du travail
-
Cité par Art. 117 quater, Code général des impôts
-
Cité par Art. 1391 B ter, Code général des impôts
-
Cité par Art. 1417, Code général des impôts
-
Cité par Art. 1600-0 H, Code général des impôts
-
Cité par Art. 163 bis, Code général des impôts
-
Cité par Art. 1649 quater L, Code général des impôts
-
Cité par Art. 1649 quater N, Code général des impôts
-
Cité par Art. 1649-0 A, Code général des impôts
-
Cité par Art. 170, Code général des impôts
-
Cité par Art. 1736, Code général des impôts
-
Cité par Art. 1767, Code général des impôts
-
Cité par Art. 187, Code général des impôts
-
Cité par Art. 199 undecies B, Code général des impôts
-
Cité par Art. 199 undecies C, Code général des impôts
-
Cité par Art. 200 A, Code général des impôts
-
Cité par Art. 204, Code général des impôts
-
Cité par Art. 204 F, Code général des impôts
-
Cité par Art. 242 ter, Code général des impôts
-
Cité par Art. 243 bis, Code général des impôts
-
Cité par Art. 243 ter, Code général des impôts
-
Cité par Art. 77 A, Code général des impôts
-
Cité par Art. 371 L, Code général des impôts, annexe II
-
Cité par Art. 371 W, Code général des impôts, annexe II
-
Cité par Art. 371 Z quaterdecies, Code général des impôts, annexe II
-
Cité par Art. 371 bis B, Code général des impôts, annexe II
-
Cité par Art. 371 bis C bis, Code général des impôts, annexe II
-
Cité par Art. 371 bis D, Code général des impôts, annexe II
-
Cité par Art. 371 bis E, Code général des impôts, annexe II
-
Cité par Art. 371 bis H, Code général des impôts, annexe II
-
Cité par Art. 371 bis I, Code général des impôts, annexe II
-
Cité par Art. 371 bis L, Code général des impôts, annexe II
-
Cité par Art. 39 A, Code général des impôts, annexe III
-
Cité par Art. 41 sexdecies C, Code général des impôts, annexe III
-
Cité par Art. 41 sexdecies E, Code général des impôts, annexe III
-
Cité par Art. 41 sexdecies H, Code général des impôts, annexe III
-
Cité par Art. 41 sexdecies I, Code général des impôts, annexe III
-
Cité par Art. 41 sexdecies J, Code général des impôts, annexe III
-
Cité par Art. 23 H, Code général des impôts, annexe IV
-
Cité par Art. R312-20, Code monétaire et financier
-
Cité par Art. L371-8, Code rural et de la pêche maritime
-
Cité par Art. L731-15, Code rural et de la pêche maritime
-
Cite Art. L1, Livre des procédures fiscales
-
Cite Art. L2, Livre des procédures fiscales
-
Cite Art. L3, Livre des procédures fiscales
-
Cite Art. L4, Livre des procédures fiscales
-
Cite Art. L5, Livre des procédures fiscales
-
Cite Art. L6, Livre des procédures fiscales
-
Cite Art. L7, Livre des procédures fiscales
-
Cite Art. L8, Livre des procédures fiscales