Art. 204 F, Code général des impôts
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L8365LHB
L'assiette de la retenue à la source prévue au 1° du 2 de l'article 204 A sur les revenus mentionnés à l'article 204 B est constituée du montant net imposable à l'impôt sur le revenu des sommes versées et des avantages accordés, avant application de l'article 80 sexies, de la deuxième phrase du premier alinéa du 1° de l'article 81, du 3° de l'article 83 et des deuxième et dernier alinéas du a du 5 de l'article 158.
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Cité par Art. 1671, Code général des impôts
Cité par Art. 204 E, Code général des impôts
Cité par Art. 204 H, Code général des impôts
Cité par Art. 204 J, Code général des impôts
Cité par Art. 204 M, Code général des impôts
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