Art. 1, Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l'expertise comptable et aux certificateurs à l'étranger

Art. 1, Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l'expertise comptable et aux certificateurs à l'étranger

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Z28217PK

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 371 Z bis, Art. 371 Z ter, Art. 371 Z quater, Art. 371 Z quinquies, Art. 371 Z sexies, Art. 371 Z septies, Art. 371 Z octies, Art. 371 Z nonies, Art. 371 Z decies, Art. 371 Z undecies, Art. 371 Z duodecies, Art. 371 Z terdecies, Art. 371 Z quaterdecies, Art. 371 Z quindecies, Art. 371 Z sexdecies


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 371 A, Art. 371 B, Art. 371 C, Art. 371 D, Art. 371 E, Art. 371 EA, Art. 371 F, Art. 371 G, Art. 371 H, Art. 371 K, Art. 371 K bis, Art. 371 L, Art. 371 LA, Art. 371 LB, Art. 371 LC, Art. 371 M, Art. 371 N, Art. 371 O, Art. 371 Q, Art. 371 QA, Art. 371 R, Art. 371 V, Art. 371 V bis, Art. 371 W, Art. 371 Y, Art. 371 Z, Sct. Section III : Organismes mixtes de gestion agréés


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Sct. Chapitre Ier bis B : Certificateurs à l'étranger, Art. 371 ter A, Art. 371 ter B, Art. 371 ter C, Art. 371 ter D, Art. 371 ter E, Art. 371 ter F, Art. 371 ter G, Art. 371 ter H


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 371 bis A, Art. 371 bis B, Art. 371 bis C bis, Art. 371 bis F, Art. 371 bis G, Art. 371 bis H, Art. 371 bis K, Art. 371 bis L, Art. 371 bis M, Art. 371 bis N


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