Art. L131-6, Code de la sécurité sociale

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Les charges sociales et fiscales de la protection sociale complémentaire / TITRE « Le traitement fiscal et social des cotisations » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'intéressement / TITRE « Le versement d'un supplément d'intéressement » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / ETUDE : L’exercice en groupe / TITRE « La soumission des dividendes des sociétés d'exercice libéral (SEL) d'avocats aux cotisations sociales » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / ETUDE : Le régime fiscal et social de l'avocat / TITRE « La cotisation proportionnelle aux revenus de l'avocat » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / ETUDE : Le régime fiscal et social de l'avocat / TITRE « Le régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : L'intéressement / TITRE « La substitution de l'intéressement à un élément de rémunération » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : L'intéressement / TITRE « Le versement d'un supplément d'intéressement » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : L'intéressement / TITRE « Le régime social et fiscal de l'intéressement » Abonnés

Textes juridiques liés au document

Cité par Art. 2, Décret n°49-579 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins.
Cité par Art. 2, Décret n°49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens.
Cité par Art. 2, Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires.
Cité par Art. 2, Décret n°53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts comptables et des comptables agréés.
Cité par Art. 2, Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des médecins.
Cité par Art. 4, Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES.
Cité par Art. 6, Décret n°75-891 du 23 septembre 1975 RENDANT OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES.
Cité par Art. 3 bis, Décret n°78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés.
Cité par Art. 2, Décret n°79-262 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES, AGREES EN ARCHITECTURE, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS.
Cité par Art. 2, Décret n°79-265 du 27 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires.
Cité par Art. 9, Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
Cité par Art. 2, Décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
Cité par Art. 1, Arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
Cité par Art. , Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
Cité par Art. 2, Décret n° 2011-2038 du 29 décembre 2011 relatif à l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale de début d'activité dues, à titre provisionnel, par les travailleurs indépendants non agricoles
Cité par Art. Annexe, Arrêté du 30 juillet 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
Cité par Art. , Arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
Cité par Art. 2, Arrêté du 11 septembre 2018 relatif au recueil de données et d'informations auprès de certains professionnels du droit
Cité par Art. 1, Décret n° 2019-288 du 8 avril 2019 relatif aux cotisations dues au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins
Cité par Art. 1, Décret n° 2019-386 du 29 avril 2019 fixant les taux spécifiques applicables à certains affiliés relevant de la sécurité sociale des travailleurs indépendants
Modifié par Art. 18, LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Cite Art. 158, Code général des impôts
Cite Art. 219 quinquies, Code général des impôts
Cite Art. 38, Code général des impôts
Cite Art. 39 quindecies, Code général des impôts
Cite Art. 83, Code général des impôts
Cite Art. 93 A, Code général des impôts
Cité par Art. Annexe 4-2, Code de commerce
Cité par Art. A114-0-26, Code de la mutualité
Cité par Art. R4031-44, Code de la santé publique
Cité par Art. D131-7, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D133-17, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D611-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D612-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D612-20, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D612-7, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D613-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D613-21, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D621-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D621-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D621-3, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D621-5, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D632-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D633-15, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D633-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D633-6, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D634-11-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D635-10, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D635-12, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D635-17, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D635-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D642-3, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D722-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D742-41, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D756-4, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L131-6-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L131-6-3, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L131-9, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L133-6, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L133-6-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L133-6-7, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L133-6-7-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L133-6-8, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L136-3, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L213-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L217-7-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L242-11, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L311-3, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L612-3, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L612-4, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L613-3, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L613-7, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L621-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L621-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L633-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L633-10, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L635-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L635-5, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L642-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L642-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L642-2-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L646-3, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L652-7, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L654-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L662-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L722-4, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L723-15, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L723-5, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L752-4, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L756-5, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R131-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R131-7, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R131-8, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R133-21, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R133-24, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R133-28, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R133-30-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R133-30-10, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R133-30-9, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R242-14, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R242-15, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R243-20, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R642-8, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R861-15, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L3312-4, Code du travail
Cité par Art. L441-4, Code du travail
Cité par Art. R731-32-1, Code rural et de la pêche maritime

Art. L131-6, Code de la sécurité sociale

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document