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Ancien texte Art. 9-1, Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
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Ancien texte Art. 9-1, Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
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Codifié par LOI n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
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Cité par Art. 50, Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. (1)
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Cité par Art. 18, Loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (1)
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Cité par Art. 142, Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1).
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Cité par Art. 19, Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (1).
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Cité par Art. 1, Décret n° 2007-1940 du 26 décembre 2007 attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année à certains bénéficiaires de minima sociaux
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Cité par Art. 1, Décret n° 2008-1238 du 28 novembre 2008 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et du revenu de solidarité active expérimental
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Cité par Art. 7, LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
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Cité par Art. 31, LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
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Cité par Art. 35, LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active
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Cité par Art. 51, LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
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Cité par Art. 16, Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
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Cité par Art. 17, Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
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Cité par Art. 1, Décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé
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Cité par Art. 81, Code général des impôts
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Cité par Art. D262-63, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D262-71, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D271-2, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L214-7, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L262-10, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L262-30, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L262-32, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L262-33, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L262-34, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L262-39, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L262-40, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L262-41, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L262-43, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L262-44, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L262-46, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L262-47, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L262-47-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L262-48, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L262-49, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L522-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L522-14, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L522-17, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L522-19, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L522-20, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R262-10, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R262-22-5, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R262-6, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R524-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L5524-1, Code du travail
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Cité par Art. L5524-5, Code du travail
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Cité par Art. L5524-6, Code du travail
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Cité par Art. R351-13, Code du travail
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Cité par Art. R5423-3, Code du travail
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Cité par Art. L3334-16-2, Code général des collectivités territoriales