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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. 1, Décret n°2001-498 du 11 juin 2001 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et relatif au revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Cité par Art. 1, Décret n°2001-501 du 11 juin 2001 fixant le montant du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°2001-501 du 11 juin 2001 fixant le montant du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Codifié par LOI n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
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Cité par Art. 1, Décret n°2002-1618 du 31 décembre 2002 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Cité par Art. 59, Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).
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Cité par Art. 1, Décret n°2003-1375 du 31 décembre 2003 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Modifié par Art. 4, Loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (1)
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Cité par Art. 33, LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
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Cité par Art. 11, Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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Cité par Art. 1, Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires
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Cité par Art. 7, Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen
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Cité par Art. 6, Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
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Cite Art. L262-11, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L531-5-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L581-9, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R262-11, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R522-63, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R522-64, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D523-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R844-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R20-31, Code des postes et des communications électroniques
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Cité par Art. R3133-1, Code des transports