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Cité par Art. 99, Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
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Cité par Art. 1, Décret n°90-380 du 4 mai 1990 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1990 au fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L. 814-5 du code de la sécurité sociale.
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TXT_ASSOCIE cible Art. 1, Décret n°90-380 du 4 mai 1990 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1990 au fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L. 814-5 du code de la sécurité sociale.
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TXT_ASSOCIE cible Art. 2, Décret n°90-380 du 4 mai 1990 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1990 au fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L. 814-5 du code de la sécurité sociale.
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TXT_ASSOCIE cible Art. 3, Décret n°90-380 du 4 mai 1990 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1990 au fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L. 814-5 du code de la sécurité sociale.
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Cité par Art. 128, Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1)
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Cité par Art. 1, Décret n°91-346 du 5 avril 1991 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1991 au fonds spécial d'allocation vieillesse instituée par l'article L. 814-5 du code de la sécurité sociale.
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°91-346 du 5 avril 1991 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1991 au fonds spécial d'allocation vieillesse instituée par l'article L. 814-5 du code de la sécurité sociale.
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°91-346 du 5 avril 1991 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1991 au fonds spécial d'allocation vieillesse instituée par l'article L. 814-5 du code de la sécurité sociale.
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°91-346 du 5 avril 1991 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1991 au fonds spécial d'allocation vieillesse instituée par l'article L. 814-5 du code de la sécurité sociale.
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Modifié par Art. 1, Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social.
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°92-557 du 22 juin 1992 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1992 au Fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L. 814-5 du code de la sécurité sociale.
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Cité par Art. 1, Décret n°93-426 du 18 mars 1993 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1993 au fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L. 814-5 du code de la sécurité sociale.
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TXT_ASSOCIE cible Art. 1, Décret n°93-426 du 18 mars 1993 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1993 au fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L. 814-5 du code de la sécurité sociale.
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TXT_ASSOCIE cible Art. 2, Décret n°93-426 du 18 mars 1993 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1993 au fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L. 814-5 du code de la sécurité sociale.
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TXT_ASSOCIE cible Art. 3, Décret n°93-426 du 18 mars 1993 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1993 au fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L. 814-5 du code de la sécurité sociale.
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Cité par Art. 14, Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
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Cité par Art. 11, Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de Finances rectificative pour 2001 (1)
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Cité par Art. D715-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D814-14, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE cible Art. D814-14, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D814-15, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D814-19, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D814-22, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE cible Art. D814-22, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L136-2, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L814-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L814-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L814-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L814-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R741-23, Code de la sécurité sociale