Art. 2, Décret n°92-557 du 22 juin 1992 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1992 au Fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L. 814-5 du code de la sécurité sociale.

Art. 2, Décret n°92-557 du 22 juin 1992 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1992 au Fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L. 814-5 du code de la sécurité sociale.

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C65638C3

Les organismes et collectivités ci-après devront verser audit fonds spécial les sommes suivantes, calculées sur la base indiquée à l'article 1er et correspondant à leur contribution au financement de ce fonds pour l'année 1992 :

Caisse nationale d'assurance vieillesse : 1 699 606 319

Caisse centrale de secours mutuels agricoles : 407 660 056

Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 132 977 576

Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 191 507 940

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales :

25 692 945

Caisse nationale des barreaux français : 1 356 955

Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole :

465 815 111

Etat (pour ses fonctionnaires civils et militaires) : 297 634 086

Imprimerie nationale (pour son personnel soumis à la loi du 29 juin 1927 modifié) : 24 307

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : 23 946 186

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales :

89 110 800

Etablissement national des invalides de la marine (Caisse de retraites des marins français) : 19 887 586

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

91 604 163

Caisse des retraites de la Société nationale des chemins de fer français : 76 979 600

Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : 6 475 920

Caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens :

8 944 307

Electricité de France et Gaz de France (pour les agents soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières) : 28 429 155

Caisse de retraites de la Banque de France : 2 845 034

Caisse de retraites de l'Opéra et de l'Opéra-Comique : 257 342

Caisse de retraites et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 7 467 601

Caisse de retraites du personnel de la Comédie Française : 64 670

Caisse de Retraites de la chambre de commerce et d'industrie de Paris : 395 156

Caisse de retraites des employés de la chambre de commerce et d'industrie de Roubaix : 15 387

Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg : 1 784

Caisse de secours et de pensions du personnel de la chambre de Commerce et d'industrie de la Moselle : 2 007

Chambre de commerce et d'industrie de Colmar (pour son personnel) :

1 115

Port autonome de Strasbourg (pour son personnel) : 39 471

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (pour son personnel) : 140 713

Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes :

2 504 290

Caisse départementale des retraites de la Moselle : 43 708

Caisse départementale des retraites du Bas-Rhin : 41 478

Caisse départementale des retraites du Haut-Rhin : 15 164

Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes : 15 592 160

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Caisse de retraites des communes suivantes :

Amneville : 1 115

Creutzwald : 892

Forbach : 10 481

Freyming-Merlebach : 2 899

Hagond ange : 446

Hombourg-Haut : 223

L'Hopital : 446

Maizières-lès-Metz : 892

Metz : 104 810

Montigny-lès-Metz : 3 568

Petite-Rosselle : 1 338

Rombas : 446

Saint-Avold : 2 230

Sainte-Marie-aux-Chênes : 669

Sarralbe : 1 115

Stiring-Wendel : 1 338

Talange : 223

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Caisse de retraites des communes suivantes :

Barr : 1 338

Benfeld : 446

Bischeim : 4 906

Bischwiller : 3 345

La Broque : 1 338

Brumath : 2 007

Erstein : 892

Haguenau : 2 453

Illkirch-Graffenstaden : 446

Ingwiller : 669

Lingolsheim : 2 007

Obernai : 2 676

Saverne : 5 798

Schiltigheim : 9 3 66

Sélestat : 7 136

Seltz : 446

Soufflenheim : 223

Strasbourg : 208 951

Wissenbourg : 892

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Caisse de retraites des communes suivantes :

Altkirch : 2 453

Bollwiller : 669

Brunstatt : 1 338

Cernay : 1 338

Colmar : 33 004

Dannemarie : 223

Ensisheim : 446

Guebwiller : 3 345

Habsheim : 669

Huningue : 1 115

Illzach : 1 56 1

Ingersheim : 669

Kaysersberg : 669

Kembs : 669

Lutterbach :223

Kingersheim : 1 115

Mase vaux : 446

Metzeral : 446

Mulhouse : 67 123

Munster : 3 122

Neuf Brisach : 669

Pfastatt : 2 007

Ribeauvillé : 2 230

Riedisheim : 3 568

Rouffach : 2 007

Saint-Louis : 3 122

Sainte-Marie-aux-Mines : 3 791

Soultz : 1 561

Staffelfelden : 446

Thann : 1 561

Vieux Thann : 223

Village neuf : 892

Wittelsheim : 1 338

Wittenheim : 1 338

Caisse de retraites des établissements publics :



Du département de la Moselle :

Centre hospitalier de Metz : 2 899

Centre hospitalier de Thionville : 223



Du département du Bas-Rhin :

Hospices civils de Strasbourg : 131 793

Centre hospitalier général de Haguenau : 2 453

Centre hospitalier de Wissembourg : 7 582



Du département du Haut-Rhin :

Hospices civils de Colmar : 51 513

Centre hospitalier de Mulhouse : 43 708

Hôpital civil de Pfastatt : 3 568

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