Art. 2, Décret n°90-380 du 4 mai 1990 fixant la contribution à verser au titre de l'année 1990 au fonds spécial d'allocation vieillesse institué par l'article L. 814-5 du code de la sécurité sociale.

Les organismes et collectivités ci-après devront verser audit fonds spécial les sommes suivantes, calculées sur la base indiquée à l'article 1er et correspondant à leur contribution au financement de ce fonds pour l'année 1990 :

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés : 1 578 429 900 F ;

Caisse centrale de secours mutuels agricoles : 374 917 500 F ;

Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 126 760 950 F ;

Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 184 814 100 F ;

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales : 23 470 875 F ;

Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole :

429 525 000 F ;

Caisse nationale des barreaux français : 1 263 150 F ;

Etat (pour ses fonctionnaires civils et militaires) :

292 510 575 F ;

Imprimerie nationale (pour son personnel soumis à la loi du 29 juin 1927 modifiée) : 31 500 F ;

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : 23 694 075 F ;

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : 81 365 625 F ;

Etablissement national des invalides de la marine (caisse de retraites des marins français) : 19 380 600 F ;

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

92 748 375 F ;

Caisse des retraites de la Société nationale des chemins de fer français : 79 627 500 F ;

Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : 7 043 400 F ;

Caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens : 8 865 450 F ;

Electricité de France et Gaz de France (pour les agents soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières) : 27 478 575 F ;

Caisse de retraites de la Compagnie générale des eaux :

616 500 F ;

Caisse de retraites de la Banque de France : 2 801 475 F ;

Caisse de retraites de l'Opéra et de l'Opéra-Comique :

246 600 F ;

Caisse de retraites et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 6 742 350 F ;

Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française :

60 075 F ;

Caisse de retraites complémentaires du personnel titulaire de la chambre de commerce et d'industrie et du port autonome du Havre :

225 F ;

Caisse de retraites de la chambre de commerce et d'industrie de Paris : 349 650 F ;

Caisse de retraites des employés de la chambre de commerce et d'industrie de Roubaix : 14 625 F ;

Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg : 1 800 F ;

Caisse de secours et de pensions du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle : 2 475 F ;

Chambre de commerce et d'industrie de Colmar (pour son personnel) : 1 350 F ;

Port autonome de Strasbourg (pour son personnel) : 37 575 F ;

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (pour son personnel) : 142 875 F ;

Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes :

2 542 950 F ;

Caisse départementale des retraites de la Moselle : 48 825 F ;

Caisse départementale des retraites du Bas-Rhin : 43 650 F ;

Caisse départementale des retraites du Haut-Rhin : 18 225 F ;

Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes : 15 326 325 F.

Département de la Moselle

Caisses de retraites des communes suivantes

Amneville : 1 125 F ;

Creutzwald : 1 350 F ;

Forbach : 10 800 F ;

Freyming-Merlebach : 2 925 F ;

Hagondange : 450 F ;

Hombourg-Haut : 225 F ;

L'Hôpital : 450 F ;

Maizières-lès-Metz : 1 125 F ;

Metz : 114 525 F ;

Montigny-lès-Metz : 4 050 F ;

Petite-Rosselle : 1 800 F ;

Rombas : 900 F ;

Sarralbe : 1 125 F ;

Saint-Avold : 2 475 F ;

Sainte-Marie-aux-Chênes : 675 F ;

Stiring-Wendel : 1 800 F ;

Talange : 225 F.

Département du Bas-Rhin

Caisses de retraites des communes suivantes

Barr : 1 800 F ;

Benfeld : 450 F ;

Bischeim : 5 625 F ;

Bischwiller : 3 375 F ;

Brumath : 2 025 F ;

Erstein : 1 125 F ;

Haguenau : 12 375 F ;

Illkirch-Graffenstaden : 450 F ;

Ingwiller : 900 F ;

Lingolsheim : 1 350 F ;

Obernai : 2 475 F ;

Saverne : 5 625 F ;

Schiltigheim : 11 025 F ;

Sélestat : 8 100 F ;

Seltz : 675 F ;

Soufflenheim : 225 F ;

Strasbourg : 272 250 F ;

Wissenbourg : 1 125 F.

Département du Haut-Rhin

Caisses de retraites des communes suivantes

Altkirch : 2 925 F ;

Bollwiller : 675 F ;

Brunstatt : 1 350 F ;

Cernay : 1 350 F ;

Colmar : 37 800 F ;

Ensisheim : 450 F ;

Guebwiller : 3 600 F ;

Habsheim : 675 F ;

Huningue : 900 F ;

Illzach : 1 800 F ;

Ingersheim : 675 F ;

Kaysersberg : 675 F ;

Kembs : 1 125 F ;

Kingersheim : 1 125 F ;

Lutterbach : 450 F ;

Masevaux : 450 F ;

Metzeral : 675 F ;

Mulhouse : 69 750 F ;

Munster : 3 375 F ;

Neuf-Brisach : 675 F ;

Pfastatt : 2 025 F ;

Ribeauvillé : 2 700 F ;

Riedisheim : 3 600 F ;

Rouffach : 2 025 F ;

Saint-Louis : 3 150 F ;

Sainte-Marie-aux-Mines : 4 275 F ;

Soultz : 1 800 F ;

Staffelfelden : 450 F ;

Thann : 1 800 F ;

Village-Neuf : 900 F ;

Wittelsheim : 1 350 F ;

Wittenheim : 1 350 F.

Caisses de retraites des établissements publics

Département de la Moselle :

Centre hospitalier de Metz : 3 375 F ;

Centre hospitalier de Thionville : 225 F.

Département du Bas-Rhin :

Hospices civils de Strasbourg : 137 475 F ;

Centre hospitalier général de Haguenau : 2 475 F ;

Centre hospitalier de Wissembourg : 6 525 F.

Département du Haut-Rhin :

Hospices civils de Colmar : 53 100 F ;

Centre hospitalier de Mulhouse : 45 675 F ;

Hôpital civil de Pfastatt : 3 825 F.