Les organismes et collectivités ci-après devront verser audit fonds spécial les sommes suivantes, calculées sur la base indiquée à l'article 1er et correspondant à leur contribution au financement de ce fonds pour l'année 1991 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse : 1 646 905 275
Caisse centrale de secours mutuels agricoles : 391 696 875
Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 130 262 400
Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 188 127 450
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales :
24 514 650
Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole :
452 875 950
Caisse nationale des barreaux français : 1 323 450
Etat (pour ses fonctionnaires civils et militaires) : 295 001 325
Imprimerie nationale (pour son personnel soumis à la loi du 29 juin 1927 modifiée) : 27 000
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : 23 896 125
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales :
85 514 850
Etablissement national des invalides de la marine (caisse de retraites des marins français) : 19 737 225
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
92 579 625
Caisse des retraites de la Société nationale des chemins de fer français : 78 682 500
Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt locale t des tramways : 6 764 400
Caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens :
8 988 525
Electricité de France et Gaz de France (pour les agents soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières) : 28 150 425
Caisse de retraites de la Banque de France : 2 850 975
Caisse de retraites de l'Opéra et de l'Opéra-Comique : 253 125
Caisse de retraites et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 7 075 125
Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française : 65 025
Caisse de retraites de la chambre de commerce et d'industrie de Paris : 375 525
Caisse de retraites des employés de la chambre de commerce et d'industrie de Roubaix : 15 750
Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg : 1 800
Caisse de secours et de pensions du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle : 2 250
Chambre de commerce et d'industrie de Colmar (pour son personnel) :
1 350
Port autonome de Strasbourg (pour son personnel) : 38 700
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (pour son personnel) : 159 075
Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes :
2 535 750
Caisse départementale des retraites de la Moselle : 45 675
Caisse départementale des retraites du Bas-Rhin : 42 300
Caisse départementale des retraites du Haut-Rhin : 15 750
Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes : 15 537 825
Département de la Moselle (caisse de retraites des communes suivantes) :
Amnéville 1 125
Creutzwald 1 350
Forbach 10 800
Freyming-Merlebach 2 925
Hagondange 450
Hombourg-Haut 225
L'Hôpital 450
Maizières-lès-Metz 1 125
Metz 102 600
Montigny-lès-Metz 4 050
Petite-Rosselle 1 575
Rombas 675
Sarralbe 1 125
Saint-Avold 2 250
Sainte-Marie-aux-Chênes 675
Stiring-Wendel 1 350
Talange 225
Département du Bas-Rhin (caisse de retraites des communes suivantes) :
Barr 1 575
Benfeld 450
Bischeim 5 625
Bischwiller 3 375
Brumath 2 025
Erstein 1 125
Haguenau 12 600
Illkirch-Graffenstaden 450
Ingwiller 900
Lingolsheim 1 350
Obernai 2 700
Saverne 5 625
Schiltigheim 9 900
Sélestat 7 425
Seltz 450
Soufflenheim 225
Strasbourg 231 750
Wissenbourg 900
Département du Haut-Rhin (caisse de retraites des communes suivantes) :
Altkirch 3 150
Bollwiller 675
Brunstatt 1 350
Cernay 1 350
Colmar 35 325
Dannemarie 225
Ensisheim 450
Guebwiller 3 600
Habsheim 675
Huningue 675
Illzach 1 800
Ingersheim 675
Kaysersberg 675
Kembs 1 125
Kingersheim 1 125
Lutterbach 225
Masevaux 450
Mulhouse 68 400
Munster 3 375
Neuf-Brisach 675
Pfastatt 2 025
Ribeauvillé 2 250
Riedisheim 3 600
Rouffach 2 025
Saint-Louis 3 150
Sainte-Marie-aux-Mines 4 275
Soultz 1 800
Staffelfelden 450
Thann 1 575
Village-Neuf 900
Wittelsheim 1 350
Wittenheim 1 350
Caisse de retraites des établissements publics :
- du département de la Moselle :
Centre hospitalier de Metz 3 150
Centre hospitalier de Thionville 225
- du département du Bas-Rhin :
Hospices civils de Strasbourg 135 450
Centre hospitalier général de Haguenau 2 475
Centre hospitalier de Wissembourg 7 200
- du département du Haut-Rhin :
Hospices civils de Colmar 52 650
Centre hospitalier de Mulhouse 44 775
Hôpital civil de Pfastatt 3 825