Art. L6331-1, Code du travail
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L6439IZI
Tout employeur concourt au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions mentionnées aux articles L. 6313-1 et L. 6314-1.
Ce financement est assuré par :
1° Le financement direct par l'employeur d'actions de formation, notamment pour remplir ses obligations définies à l'article L. 6321-1, le cas échéant dans le cadre du plan de formation prévu à l'article L. 6312-1 ;
2° Le versement des contributions prévues au présent chapitre.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'Etat, aux collectivités locales et à leurs établissements publics à caractère administratif.
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Cité par Art. D6321-1, Code du travail
Cité par Art. D6323-3-2, Code du travail
Cité par Art. L1442-2, Code du travail
Cité par Art. L1453-7, Code du travail
Cité par Art. L3142-44, Code du travail
Cité par Art. L3142-6, Code du travail
Cité par Art. L3341-3, Code du travail
Cité par Art. L4141-4, Code du travail
Cité par Art. L6131-2, Code du travail
Cité par Art. L6323-20-1, Code du travail
Cité par Art. L6331-19, Code du travail
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Cité par Art. L6331-23, Code du travail
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Cité par Art. L6331-41, Code du travail
Cité par Art. L6331-48, Code du travail
Cité par Art. L6331-55, Code du travail
Cité par Art. L6331-65, Code du travail
Cité par Art. L6331-9, Code du travail
Cité par Art. L6352-13, Code du travail
Cité par Art. L6355-24, Code du travail
Cité par Art. L6361-1, Code du travail
Cité par Art. L6523-7, Code du travail
Ancien texte Art. L950-1, Code du travail
Cité par Art. R2315-22, Code du travail
Cité par Art. R4614-36, Code du travail
Cité par Art. R6523-1, Code du travail
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