Art. L6312-1, Code du travail

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Art. L6312-1, Code du travail

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L3431H9X

                    L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré :

   1° A l'initiative de l'employeur, le cas échéant, dans le cadre d'un plan de formation ;

   2° A l'initiative du salarié notamment dans le cadre du congé individuel de formation défini à l'article L. 6322-1 ;

   3° A l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit individuel à la formation prévu à l'article L. 6323-1 ;

   4° Dans le cadre des périodes de professionnalisation prévues à l'article L. 6324-1 ;

   5° Dans le cadre des contrats de professionnalisation prévus à l'article L. 6325-1.

Les versions de ce document

L6312-1 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 Voir
L6312-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 Voir
L6312-1 : en vigueur depuis le 1er janvier 2019 Voir

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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'obligation d'adaptation des salariés à leur poste de travail pèse sur l'employeur, même si les salariés ne sont pas demandeurs » / jurisprudence / lexbase social n°578 du 10 juillet 2014 Abonnés

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Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Cité par Art. 3, Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant
Cité par Art. R444-3, Code de l'éducation
Cité par Art. L5121-11, Code du travail
Cité par Art. L5134-65, Code du travail
Cité par Art. L6321-1, Code du travail
Cite Art. L6322-1, Code du travail
Cite Art. L6323-1, Code du travail
Cite Art. L6324-1, Code du travail
Cite Art. L6325-1, Code du travail
Cité par Art. L6331-1, Code du travail
Cité par Art. L6523-7, Code du travail
Ancien texte Art. L930-1, Code du travail
Cité par Art. R2212-3, Code du travail
Cité par Art. R6313-8, Code du travail
Cité par Art. R6523-1, Code du travail