Art. L930-1, Code du travail

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L8835G7D

                    L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences. Il peut proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme.

   L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré :

   1° A l'initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation mentionné à l'article L. 951-1 ;

   2° A l'initiative du salarié dans le cadre du congé de formation défini à l'article L. 931-1 ;

   3° A l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit individuel à la formation prévu à l'article L. 933-1.

Les versions de ce document

L930-1 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 18 juillet 1978 Voir
L930-1 : transféré, en vigueur du 18 juillet 1978 au 25 février 1984 Voir
L930-1 : modifié, en vigueur du 5 mai 2004 au 19 janvier 2005 Voir
L930-1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008

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Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les préjudices découlant d'un manquement à l'obligation d'adaptation des salariés à leur poste de travail » / jurisprudence / lexbase social n°280 du 8 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Journée technique Francis Lefebvre Formation : droit individuel à la formation (DIF) - les réponses à vos questions » / evénement / lexbase social n°182 du 22 septembre 2005 Abonnés

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Textes juridiques liés au document

Ancien texte Art. 7, Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1).
Cité par Art. 8, Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION.
Cité par Art. 8, Décret n°82-804 du 22 septembre 1982 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION
Cité par Art. 19, Décret n°83-397 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION *et au contrat emploi-adaptation : supprimé par 85-1359*
Cité par Art. 11, Décret n°83-398 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION
Modifié par Art. 72, Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Cité par Art. L122-28-4, Code du travail
Cité par Art. L122-28-7, Code du travail
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Cite Art. L931-1, Code du travail
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Cité par Art. R930-12, Code du travail
Cité par Art. R930-18, Code du travail
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Cité par Art. R980-7, Code du travail
Cité par Art. R980-8, Code du travail
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