Art. L931-1, Code du travail

Lecture: 1 min

L0801DCN

                    Le congé de formation a pour objet de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité.

   Ces actions de formation doivent permettre aux travailleurs d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale. Elles s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.

   Le congé visé au premier alinéa peut également être accordé à un salarié pour préparer et pour passer un examen pour l'obtention d'un titre ou diplôme au sens de l'article 8 de la loi n. 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique.

Les versions de ce document

L931-1 : modifié, en vigueur du 25 février 1984 au 14 juillet 1990 Voir
L931-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 14 juillet 1990 au 8 juillet 2000
L931-1 : modifié, en vigueur du 8 juillet 2000 au 5 mai 2004 Voir
L931-1 : abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 Voir

Comparer les textes

Textes juridiques liés au document

Cite Art. 8, Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique.
Cité par Art. 7, Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail.
Cité par Art. 45-1, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Cité par Art. 7, Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole
Cité par Art. 2, Décret n°89-392 du 14 juin 1989 relatif à l'exonération des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié
Modifié par Art. 25, Loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires
Cité par Art. 34, Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Cité par Art. 35, Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1)
Cité par Art. L121-5, Code du sport
Nouveau texte Art. L6322-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L6322-2, Code du travail
Nouveau texte Art. L6322-3, Code du travail
Cité par Art. L930-1, Code du travail
Ancien texte Art. L930-1, Code du travail
Ancien texte Art. L930-1, Code du travail
Cité par Art. L931-13, Code du travail
Cité par Art. L931-14, Code du travail
Cité par Art. L931-21, Code du travail
Cité par Art. L931-28, Code du travail
Cité par Art. L931-8, Code du travail
Cité par Art. L931-8-2, Code du travail
Cité par Art. L931-8-3, Code du travail
Cité par Art. L932-2, Code du travail
Cité par Art. L951-1, Code du travail
TXT_ASSOCIE source Art. R930-5, Code du travail
Cité par Art. R931-18, Code du travail
Cité par Art. R931-32, Code du travail
Cité par Art. R931-37, Code du travail
Cité par Art. R931-5, Code du travail
Cité par Art. R931-7, Code du travail
Cité par Art. R931-8, Code du travail
Cité par Art. R964-15, Code du travail
Cité par Art. L2123-11-1, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. L3123-9-1, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. L4135-9-1, Code général des collectivités territoriales

Art. L931-1, Code du travail

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document