[A la une] Cette semaine dans Lexbase Hebdo - édition privée...

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N8932BSM

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par Anne-Lise Lonné-Clément, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition privée
Sous la Direction de Véronique Nicolas, Professeur agrégé, vice-doyen de la Faculté de droit de l'Université de Nantes

le 24 Novembre 2011

Procédure civile. Lexbase Hebdo - édition privée vous propose, cette semaine, de retrouver la chronique trimestrielle d'actualité en procédure civile réalisée par Etienne Vergès, agrégé des facultés de droit et Professeur à l'Université de Grenoble II, membre de l'Institut universitaire de France (lire Chronique de procédure civile - Novembre 2011 N° Lexbase : N8925BSD). L'auteur revient, en premier lieu, sur l'arrêt en date du 7 octobre 2011 par lequel l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a retenu qu'une notification, même irrégulière, écarte l'application du délai qui interdit tout recours deux ans après la décision (Ass. plén., 7 octobre 2011, n° 10-30.191, P+B+R+I). C'est ensuite un arrêt rendu le 4 novembre 2011 par la première chambre civile de la Cour de cassation, à propos de la preuve de la libération du débiteur, qui a retenu l'attention de l'auteur (Cass. civ. 1, 4 novembre 2011, n° 10-27.035, F-P+B+I). La chronique s'achève, enfin, avec un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 20 octobre 2011, précisant les conséquences du défaut de comparution sur le respect du contradictoire (Cass. civ. 2, 20 octobre 2011, n° 10-17.660, F-P+B).

Responsabilité médicale. Lexbase Hebdo - édition privée vous propose également de retrouver le panorama de responsabilité civile médicale de Christophe Radé, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et Directeur scientifique de l’Ouvrage "Droit médical", consacrée à l'actualité parue de juin à octobre 2011 (N° Lexbase : N8879BSN). On relèvera, entre autres, un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 7 juillet 2011, en matière de faute médicale, retenant une nouvelle hypothèse de mise en cause de la responsabilité médicale en raison du caractère tardif ou inapproprié de la prise en charge d'un patient, en matière d'infections nosocomiales, un arrêt du 10 octobre 2011 par lequel le Conseil d'Etat a estimé que les dispositions du I de l'article L. 1142-1 du Code de la santé publique font peser sur l'établissement de santé la responsabilité des infections nosocomiales, qu'elles soient exogènes ou endogènes (CE 4° et 5° s-s-r., 10 octobre 2011, n° 328500). A noter, également, dans le cadre de l'affaire du "Bactrim Forte", un arrêt rendu par la première chambre civile en date du 6 octobre 2011, retenant le défaut du produit par défaut d'information (Cass. civ. 1, 6 octobre 2011, n° 10-21.709, F-D). L'auteur est également revenu sur l'arrêt rendu le 7 juillet 2011 par la première chambre civile de la Cour de cassation, duquel il ressort que l'offre dérisoire étant assimilée à une absence d'offre, l'ONIAM se trouve légalement subrogé à l'assureur qui encourt alors la pénalité égale à 15 % des sommes allouées aux intéressés (Cass. civ. 1, 7 juillet 2011, n° 10-19.766, FS-P+B+I).

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