[Panorama] Panorama d'actualité en droit de la concurrence (octobre 2010 à janvier 2011) Freshfields Bruckhaus Deringer : table des matières

Lexbase Hebdo - édition affaires vous propose, cette semaine, un numéro spécial "Droit de la concurrence". Les membres du Groupe Concurrence parisien de Freshfields Bruckhaus Deringer (sous la direction de Jérôme Philippe et Maria Trabucchi, avocats associés, avec la collaboration de Jérôme Fabre et Jean-Nicolas Maillard, Counsels, Amélie Alduy, Clémentine Baldon, Jérémy Bernard, France-Hélène Boret, Christine Chansenay, Karima El Sammaa, François Gordon, Aude-Charlotte Guyon, Amandine Jacquemot, Delphine Liégeon, avocats à la cour) ont donc sélectionné l'essentiel de l'actualité législative et jurisprudentielle qui a émaillé la matière au cours des mois d'octobre 2010 à janvier 2011, présentée sous la forme de huit panoramas thématiques :
- législation communautaire ;
- jurisprudence communautaire - Cour de justice de l'Union européenne ;
- jurisprudence communautaire - Tribunal de première instance de l'Union européenne ;
- jurisprudence communautaire - Commission européenne ;
- jurisprudence française - Hautes juridictions ;
- jurisprudence française - cour d'appel de Paris ;
- jurisprudence française - Autorité de la concurrence ;
- divers.

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (octobre 2010 à janvier 2011), Freshfields Bruckhaus Deringer : législation communautaire (N° Lexbase : N2862BSS)

- Règlement (UE) n° 1217/2010 de la Commission du 14 décembre 2010, relatif à l'application de l'article 101, paragraphe 3, TFUE à certaines catégories d'accords de recherche et de développement (N° Lexbase : L3011IQL) ; Règlement (UE) n° 1218/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 relatif à l'application de l'article 101, paragraphe 3, TFUE à certaines catégories d'accords de spécialisation (N° Lexbase : L3012IQM) ; lignes directrices concernant les accords de coopération horizontale

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (octobre 2010 à janvier 2011), Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence communautaire - Cour de justice de l'Union européenne (N° Lexbase : N2870BS4)

- CJUE, 14 octobre 2010, aff. C-280/08 P (N° Lexbase : A7319GBP)
- CJUE, 7 décembre 2010, aff. C-439/08 (N° Lexbase : A4956GMI)
- CJUE, 20 janvier 2011, aff. C-90/09 P (N° Lexbase : A1071GQQ) ; TPIUE, 27 octobre 2010, aff. T-24/05 (N° Lexbase : A7798GCS)

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (octobre 2010 à janvier 2011), Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence communautaire - Tribunal de première instance de l'Union européenne (N° Lexbase : N2869BS3)

- TPIUE, 15 décembre 2010, aff. T-141/08 (N° Lexbase : A6840GNN)

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (octobre 2010 à janvier 2011), Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence communautaire - Commission européenne (N° Lexbase : N2865BSW)

- Décision de la Commission européenne du 26 janvier 2011, aff. COMP/M.5984
- Décision de la Commission européenne du 9 novembre 2010, aff. COMP/39258 ; communiqué de presse IP/10/1487
- Décision de la Commission européenne du 8 décembre 2010, aff. COMP/39398
- Décision de la Commission européenne du 12 octobre 2010, aff. N97/2010

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (octobre 2010 à janvier 2011), Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence française - Hautes juridictions (N° Lexbase : N2875BSC)

- Cass. civ. 1, 15 novembre 2010, n° 09-11.161, FS-P+B+I (N° Lexbase : A0230GHY)
- Cass. com., 23 novembre 2010, n° 09-72.031, FS-D (N° Lexbase : A7610GLG)
- Ass. plén., 7 janvier 2011, n° 09-14.316, P+B+R+I (N° Lexbase : A7431GNK)
- CE 3° et 8° s-s-r., 23 décembre 2010, n° 337533 (N° Lexbase : A7063GNW)

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (octobre 2010 à janvier 2011), Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence française - cour d'appel de Paris (N° Lexbase : N2873BS9)

- CA Paris, Pôle 5, 7ème ch., 28 octobre 2010, n° 2010/03405 (N° Lexbase : A1996GDB)
- CA Paris, Pôle 5, 7ème ch., 2 novembre 2010, 3 ordonnances du premier président, n° 10/01858 (N° Lexbase : A4416GDW) ; n° 10/01875 (N° Lexbase : A4417GDX) et n° 10/01884 (N° Lexbase : A4419GDZ)
- CA Paris, Pôle 5, 7ème ch., 27 janvier 2011, n° 2010/08945 (N° Lexbase : A7276GSB)

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (octobre 2010 à janvier 2011), Freshfields Bruckhaus Deringer : jurisprudence française - Autorité de la concurrence (N° Lexbase : N2871BS7)

- Autorité de la conc., décision n° 10-DCC-198, 30décembre 2010 (N° Lexbase : X9836AHR)
- Autorité de la conc., décision n° 10-DCC-140, 13 octobre 2010 (N° Lexbase : X9129AHL)
- Autorité de la conc., décision n° 10-DCC-98, 20 août 2010 (N° Lexbase : X9055AHT)
- Autorité de la conc., décision n° 10-D-32, 16 novembre 2010 (N° Lexbase : X8884AHI)
- Autorité de la conc., décision n° 10-D-37, 17 décembre 2010 (N° Lexbase : X9208AHI)

• Panorama d'actualité en droit de la concurrence (octobre 2010 à janvier 2011), Freshfields Bruckhaus Deringer : divers (N° Lexbase : N2876BSC)

- CNIL, délibération n° 2010-369 du 14 octobre 2010, modifiant l'autorisation unique n° 2005-305 du 8 décembre 2005 n° AU-004 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de dispositifs d'alerte professionnelle (N° Lexbase : X3503AIL) ; communiqué de la CNIL du 8 décembre 2010

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