[Manifestations à venir] Commissions fiscales de conciliation : quel intérêt ?

La Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) organise, le 12 octobre 2010, de 17 heures à 20 heures, un colloque sur le rôle des commissions fiscales de concilaition : Commissions fiscales de conciliation (Commission nationale des impôts, commissions départementales, commissions de conciliation) : quel intérêt ? Pour communiquer sur le retour d'expériences de ces commissions, la CCIP a souhaité organiser ce colloque avec les interlocuteurs acteurs du dialogue mené au sein de ces instances. Magistrat, administration fiscale, représentants des contribuables présenteront leur point de vue et répondront à vos questions sur ce thème.
Programme

17h00 - Allocution d'ouverture (Georges Nectoux, membre de la CCI)

17h15 - Les représentants des entreprises au travers de l'enquête 2010 (Claudie Payet, membre de la CCIP)

17h45 - L'administration fiscale : un nouveau cadre (Sylvie Sanchez, responsable du Pôle de Gestion Fiscale de Paris Centre et services spécialisés de la DRFIP)

18h15 - CDI-CNI-Conciliation : les spécificités de ces commissions

Faut-il un expert-comptable en commission ? (Jean-François Pestureau, conseiller supérieur de l'Ordre des experts comptables)

18h45 - Les grandes entreprises en CNI : déjà une nouvelle approche un an après la première séance (Olivier Sivieude, directeur de la Direction des vérifications nationales et internationales)

Témoignages d'une entreprise ayant saisi la CNI et de représentants ayant siégé en CNI

19h15 - Débats

19h30 - Réflexions sur les propositions de l'enquête, après un an d'expérience de la CNI (Bruno Martin Laprade, conseiller d'Etat, Président de la CNI)

20h00 - Cocktail

Date et lieu

Mardi 12 octobre 2010 à 17 heures

Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 27 avenue de Friedland, 75008 Paris

Frais d'inscription

50 euros (non assujettis à la TVA)

Formulaire d'inscription ou Inscrivez-vous en ligne

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable