Le travail de transcription d'un texte médiéval dont le manuscrit original a disparu et qui est reconstitué à partir de différentes copies plus ou moins fidèles, supposent la mobilisation de nombreuses connaissances et le choix entre plusieurs méthodes. Il apparaît que la restitution du texte original se heurte à des incertitudes qui vont conduire le savant à émettre des hypothèses et à effectuer des choix dont le plus difficiles donneront lieu de sa part à des explications et des commentaires dans le cadre d'un apparat critique. Il apparaît, également, que l'éditeur afin de faciliter la compréhension du texte, va en modifier la présentation par une ponctuation ou une typographie particulière (espaces, majuscules, création de paragraphes). Ce travail scientifique ne consiste donc pas en une simple transcription automatique et repose sur des choix propres à l'éditeur. Néanmoins, il convient de rappeler que le droit de la propriété intellectuelle n'a pas vocation à appréhender tout travail intellectuel ou scientifique mais uniquement celui qui repose sur un apport créatif qui est le reflet de la personnalité de son auteur. Or en l'espèce, le savant qui va transcrire un texte ancien dont le manuscrit original a disparu, à partir de copies plus ou moins nombreuses, ne cherche pas à faire oeuvre de création mais de restauration et de reconstitution et il tend à établir une transcription la plus fidèle possible du texte médiéval, en mobilisant ses connaissances dans des domaines divers. Il va effectuer des choix mais ceux-ci ne sont pas fondés sur la volonté d'exprimer sa propre personnalité mais au contraire sur le souci de restituer la pensée et l'expression d'un auteur ancien, en utilisant les moyens que lui fournissent les recherches scientifiques dans différents domaines. Il ne cherche pas à donner une interprétation personnelle des idées ou sentiments de l'auteur mais à être au plus près du texte d'origine. Son travail de reconstitution ne constitue pas une adaptation ni même une traduction puisqu'il cherche à transcrire le texte tel qu'il était et non pas à l'écrire dans un langage moderne différent de celui utilisé par l'auteur du texte d'origine. Il apparaît donc que de tels textes ne sont pas protégés par le droit d'auteur. Ainsi les demandes fondées par l'éditeur de recueil de ces textes médiévaux fondées sur la contrefaçon pour avoir été publiés sur un site internet sans son autorisation, doivent être rejetées. Telle est la solution énoncée par le tribunal de grande instance de Paris dans un jugement du 27 mars 2014 (TGI Paris, 3ème ch., 27 mars 2014, n° 11/01444
N° Lexbase : A5277MIB).
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable