Loi n° 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime

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L2214ASS

TITRE Ier : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux infractions de blanchiment.
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre II : Dispositions relatives à l'amélioration de la lutte contre le blanchiment.
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Article 6
a modifié les dispositions suivantes
Article 7
a modifié les dispositions suivantes
Article 8
a modifié les dispositions suivantes
TITRE II : Dispositions tendant à améliorer la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Article 20En vigueur depuis le 13 juillet 2001
La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et la Mayotte.

   Pour l'application de l'article 15 dans les territoires d'outre-mer, les règles de procédure civile dont il est fait mention sont celles applicables localement.
Jacques Chirac      

         Par le Président de la République :

 Le Premier ministre,

 Alain Juppé

 Le garde des sceaux, ministre de la justice,

 Jacques Toubon

 Le ministre des affaires étrangères,

 Hervé de Charette

 Le ministre de l'économie et des finances,

 Jean Arthuis

 Le ministre délégué au budget,

 porte-parole du Gouvernement,

 Alain Lamassoure

Les versions de ce document

LOI : Version future, en vigueur à compter du 11 juillet 2010 Voir
LOI : Version en vigueur depuis le 13 juillet 2001 (prochaine version prévue le 11 juillet 2010) Voir
LOI : Version passée, en vigueur du 1er octobre 1998 au 13 juillet 2001 Voir
LOI : Version passée, en vigueur du 14 mai 1996 au 1er octobre 1998 Voir
LOI : Version JO Voir