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TITRE Ier : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux infractions de blanchiment.

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

Article 3

a modifié les dispositions suivantes

Article 4

a modifié les dispositions suivantes
Chapitre II : Dispositions relatives à l'amélioration de la lutte contre le blanchiment.

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

Article 6

a modifié les dispositions suivantes

Article 7

a modifié les dispositions suivantes

Article 8

a modifié les dispositions suivantes
TITRE II : Dispositions tendant à améliorer la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Article 20

En vigueur depuis le 13 juillet 2001

La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et la Mayotte.

Pour l'application de l'article 15 dans les territoires d'outre-mer, les règles de procédure civile dont il est fait mention sont celles applicables localement.
Jacques Chirac



Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jacques Toubon

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

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