Art. R5795-1, Code des transports

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L8362MKW

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

R. 5511-1 à R. 5511-7
Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015
R. 5524-1 à R. 5524-3
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-4

 Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023

R. 5524-5 à R. 5524-16

 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5524-18 à R. 5524-59
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5531-1 à R. 5531-8
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018

R. 5534-1 à R. 5534-17
Résultant du décret n° 2019-417 du 6 mai 2019

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