Art. R448-1, Code de la sécurité intérieure
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L2184MK4
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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Au titre Ier |
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| R. 411-1 à R. 411-7 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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R. 411-8 et |
Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité |
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R. 411-9 |
Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur |
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R. 411-10 et |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 411-12 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 411-13 |
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 |
| R. 411-14 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 411-15 à R. 411-16-3 |
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 |
| R. 411-22 à R. 411-24 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 411-26 à R. 411-30-1 |
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 |
| R. 413-1 à R. 413-3 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 413-4 et R. 413-5 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 413-6 et R. 413-7 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-8 à R. 413-10 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 413-10-1 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-11 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 413-12 à R. 413-14 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 413-15 et R. 413-16 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
| R. 413-17 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 413-18 et R. 413-19 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 413-20 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| R. 413-21 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 413-22 à R. 413-26 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| Le titre II |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
| Le titre III |
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| R. 431-1 à R. 431-7 |
Résultant du décret n° 2013-1113 |
| R. 431-8 |
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
| R. 434-1 à R. 434-33 |
Résultant du décret n° 2013-1113 |
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