Article 1
L'article R. 411-8 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Nul ne peut être recruté en qualité d'adjoint de sécurité : » ;
2° Après le 4° est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 5° S'il ne satisfait aux critères d'aptitude physique fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique. »
Article 2
Après l'article R. 411-8 du même code, il est inséré un article R. 411-8-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 411-8-1. - Les adjoints de sécurité sont recrutés après sélection sur entretien et après avoir subi avec succès les tests psychologiques ainsi que les épreuves sportives fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique. »
Article 3
Dans les tableaux figurant aux articles R. 445-1, R. 446-1, R. 447-1 et R. 448-1 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
R. 411-8 et R. 411-9 | Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur |
est remplacée par les lignes suivantes :
R. 411-8 et R. 411-8-1 | Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité |
R. 411-9 | Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur |
Article 4
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
