Art. 1355, Code civil
Lecture: 1 min
L1011KZH
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Action en aggravation du dommage et absence de reconnaissance de la responsabilité de l’auteur présumé : pas de réparation ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°982 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Pas de responsabilité, pas d’action en réparation de l’aggravation d’un préjudice ! » / brèves / le quotidien du 27 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Le juge de l’exécution et les clauses abusives contenues dans le titre exécutoire » / textes / lexbase contentieux et recouvrement n°5 du 29 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Sommaires d’actualité de droit du divorce – 2023-2 (juillet à décembre 2023) » / chronique / lexbase droit privé n°976 du 7 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Obligation au passif des associés de sociétés civiles : autorité de la chose jugée et liquidation judiciaire » / brèves / lexbase affaires n°782 du 25 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Infractions financières (délits financiers, sanctions administratives et disciplinaires, sanctions civiles) » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°46 du 27 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Liquidation-partage : absence de fixation de la date de jouissance divise = recevabilité de la demande de réévaluation d’une créance ou récompense » / brèves / lexbase droit privé n°951 du 29 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Les défenses de Suez contre l’OPA de Veolia » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°55 du 30 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°3 du 30 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le principe de concentration des moyens au tamis de la compétence civile du juge pénal » / jurisprudence / lexbase pénal n°60 du 25 mai 2023 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le régime juridique de l’exclusion » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'obligation du locataire de payer le loyer du bail commercial / TITRE « L'engagement solidaire des copreneurs » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'action en justice / TITRE « L’existence du droit de former une prétention » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « L'autorité de la chose jugée » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation avec l’assurance de responsabilité civile / TITRE « Les aménagements contractuels relatifs à la gestion du procès » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les causes d'extinction de l'action publique / TITRE « La chose jugée » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes - BOI-ENR-DMTG-10-50-50-20170213 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.