Art. L1132-1, Code du travail
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L8834ITD
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De l’indemnisation octroyée par le juge pour réparer le préjudice résultant de la nullité du licenciement pour motif économique en cas d’arrêt maladie du salarié » / brèves / lexbase social n°789 du 4 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Discrimination à raison de l'âge en l'absence de justification légitime » / brèves / le quotidien du 3 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Non-respect du délai de deux semaines pour constater médicalement l'inaptitude : nullité du licenciement » / brèves / le quotidien du 2 janvier 2014 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « L'athéisme (neutralité), un nouveau critère d'identification de l'entreprise de tendance ? » / jurisprudence / lexbase social n°550 du 5 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Nullité du licenciement prononcé en violation de la liberté fondamentale de témoigner en justice » / jurisprudence / lexbase social n°547 du 14 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « La liberté d'opinion, de croyance et de religion en France : principes généraux et directeurs » / le point sur... / la lettre juridique n°540 du 19 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Faits de discrimination retenus dans un précédent arrêt de travail : manquement grave de l'employeur » / brèves / le quotidien du 31 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « La Cour de cassation soulève le voile qui recouvre la question de la laïcité » / jurisprudence / lexbase social n°522 du 4 avril 2013 Abonnés
Cité par Art. L412-24, Code pénitentiaire
Cité par Art. L1132-2, Code du travail
Cité par Art. L1132-3, Code du travail
Cité par Art. L1132-3-1, Code du travail
Cité par Art. L1132-3-2, Code du travail
Cité par Art. L1133-1, Code du travail
Cité par Art. L1134-7, Code du travail
Cité par Art. L1142-6, Code du travail
Ancien texte Art. L122-45, Code du travail
Cité par Art. L1235-3-1, Code du travail
Cité par Art. L1471-1, Code du travail
Cité par Art. L2141-1, Code du travail
Cité par Art. L5321-2, Code du travail
Cité par Art. L6252-2, Code du travail
Cité par Art. L8113-5, Code du travail
Cité par Art. R5323-10, Code du travail
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