Art. L1152-1, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaines du 13 au 24 mai 2024 » / panorama / lexbase social n°985 du 30 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « Harcèlement moral : rappel sur l’appréciation des éléments de fait et de l’office du juge » / brèves / lexbase social n°984 du 16 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Chronique sur la responsabilité civile et pénale de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail (janvier à mars 2024) » / chronique / lexbase social n°983 du 2 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « Harcèlement moral : rappel de l’office du juge quant à l’appréciation des preuves apportées » / brèves / lexbase social n°982 du 25 avril 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « « Burn-out », une maladie majeure aux contours mal définis : panorama juridique et outils pratiques » / le point sur... / lexbase social n°979 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Panorama de droit pénal du travail (février 2023 – janvier 2024) » / panorama / lexbase pénal n°68 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Panorama de droit de la preuve (année 2023) » / panorama / lexbase droit privé n°968 du 14 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Chronique égalité et discrimination (janvier à juin 2023) » / chronique / lexbase social n°958 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/statut social et fiscal / TITRE « Réparation du préjudice subi par le collaborateur avocat victime de harcèlement moral » / jurisprudence / lexbase avocats n°339 du 7 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Caractère contractuelle de la somme allouée au salarié en réparation d'un harcèlement moral : conséquences sur la constitution de partie civile du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité » / brèves / lexbase pénal n°59 du 27 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « Point de départ du délai de prescription en matière de harcèlement moral : le salarié doit avoir pris connaissance du dernier acte de harcèlement » / brèves / lexbase social n°944 du 27 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « Caractère contractuelle de la somme allouée au salarié en réparation d'un harcèlement moral : conséquences sur la constitution de partie civile du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité » / brèves / lexbase social n°942 du 13 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « Harcèlement moral : le stagiaire est aussi protégé » / brèves / lexbase social n°936 du 23 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « Harcèlement moral : il faut envisager son existence avant le préjudice » / brèves / lexbase social n°936 du 23 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 21 au 25 novembre 2022 » / panorama / lexbase social n°926 du 1 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « Somme allouée au salarié en réparation de son préjudice lié à l’existence d’un harcèlement moral : créance de nature délictuelle, quasi-délictuelle ou contractuelle ? » / brèves / lexbase social n°926 du 1 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/formation / TITRE « Un élève avocat peut-il bénéficier des avantages stagiaires lors de son PPI ? » / le point sur... / lexbase avocats n°329 du 6 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 23 au 27 mai 2022 » / panorama / lexbase social n°908 du 2 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « Absence de présomption de harcèlement moral en cas d’absence de contestation du salarié avant l’instance judiciaire » / brèves / lexbase social n°908 du 2 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « L’absence de situation de harcèlement moral n’empêche pas de caractériser un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur » / brèves / lexbase social n°908 du 2 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « Absence de caractérisation d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral dans le cadre d’une procédure de licenciement » / brèves / le quotidien du 25 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 21 au 25 juin 2021 » / panorama / lexbase social n°871 du 1 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « La faute inexcusable du particulier employeur » / jurisprudence / lexbase social n°865 du 20 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 1er au 5 février 2021 » / panorama / lexbase social n°854 du 11 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE salariés protégés / TITRE « Compétence du juge judiciaire pour examiner l’action en responsabilité d’un salarié protégé en cas de faute de l’employeur à l’origine de la cessation d’activité » / jurisprudence / lexbase social n°851 du 21 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « Contrôle du juge dans l’appréciation de la preuve du harcèlement moral » / brèves / lexbase social n°848 du 17 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 12 au 23 octobre 2020 » / panorama / lexbase social n°841 du 29 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « Situation de harcèlement moral : les bons réflexes à adopter par l’employeur » / pratique professionnelle / lexbase social n°841 du 29 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « La responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail » / focus / lexbase social n°840 du 15 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 28 septembre au 2 octobre 2020 » / panorama / lexbase social n°839 du 8 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le particulier employeur, cet employeur si particulier ! » / jurisprudence / lexbase social n°835 du 10 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « Harcèlement sexuel : jurisprudence estivale » / jurisprudence / lexbase social n°834 du 3 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « Distinction entre obligation de sécurité de l’employeur et prohibition des agissements de harcèlement » / brèves / lexbase social n°833 du 23 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 6 au 10 juillet 2020 » / panorama / lexbase social n°832 du 16 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « Reconnaissance du bore-out comme une forme de harcèlement moral » / jurisprudence / lexbase social n°829 du 25 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaines du 3 au 14 février 2020 » / panorama / lexbase social n°813 du 20 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « L’actualité jurisprudentielle du droit du harcèlement au travail (juin 2019 - novembre 2019) » / le point sur... / lexbase social n°806 du 12 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Réaffirmation de la distinction entre obligation de prévention des risques professionnelles et prohibition des agissements de harcèlement moral » / brèves / lexbase social n°805 du 5 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « «Orange is the new black» : condamnation des heures noires du harcèlement moral chez Orange » / jurisprudence / lexbase social n°790 du 11 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 24 au 28 juin 2019 » / panorama / lexbase social n°789 du 4 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « De l’absence de prescription de la demande formulée pour des faits de harcèlement postérieurs au départ en congé de fin de carrière du salarié » / brèves / lexbase social n°789 du 4 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 15 au 19 avril 2019 » / panorama / lexbase social n°781 du 25 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « L’employeur responsable de l’inertie de ses salariés confrontés à des comportements discriminatoires » / jurisprudence / lexbase social n°772 du 14 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Les régimes probatoires distincts du harcèlement moral et du licenciement consécutif » / jurisprudence / lexbase social n°772 du 14 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Autonomie du régime juridique de la rupture conventionnelle : le pas de trop ? » / jurisprudence / lexbase social n°771 du 7 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Existence de faits de harcèlement moral : cela n'affecte pas en soi la validité de la convention de rupture » / brèves / le quotidien du 29 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 17 au 21 décembre 2018 » / panorama / lexbase social n°767 du 10 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L’indemnisation du salarié licencié pour inaptitude après avoir été agressé sur son lieu de travail » / jurisprudence / lexbase social n°760 du 8 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 15 au 19 octobre 2018 » / panorama / lexbase social n°759 du 25 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Rôle de l’administration en cas de demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé motivée par son inaptitude physique » / brèves / lexbase social n°759 du 25 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 18 au 22 juin 2018 » / panorama / lexbase social n°747 du 28 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Les effets contradictoires de l’annulation d’une rupture conventionnelle » / jurisprudence / lexbase social n°745 du 14 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Point de départ du délai de l’action en requalification du CDD : les clarifications de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase social n°741 du 17 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 9 au 13 avril 2018 » / panorama / lexbase social n°739 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 4 au 8 décembre 2017 » / panorama / lexbase social n°723 du 14 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « La discrimination syndicale dans le miroir du contentieux judiciaire (2016-2017) » / le point sur... / lexbase social n°711 du 14 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Le renforcement de la protection contre le harcèlement sexuel » / jurisprudence / lexbase social n°704 du 29 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Harcèlement moral, comportement déloyal de l'employeur et résiliation judiciaire » / jurisprudence / lexbase social n°700 du 1 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Chronique de droit du licenciement des salariés protégés - Année 2016 » / chronique / lexbase social n°693 du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 30 janvier au 3 février 2017 » / panorama / lexbase social n°687 du 9 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Dénonciation de faits de harcèlement : le salarié de bonne foi protégé contre les poursuites pour diffamation » / jurisprudence / lexbase social n°672 du 13 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 26 au 30 septembre 2016 » / panorama / lexbase social n°671 du 6 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Autorisation de licenciement du salarié protégé inapte : deux poids, deux mesures ! » / jurisprudence / lexbase social n°671 du 6 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Fausses accusations de harcèlement moral : précisions sur les infractions de diffamation et de dénonciation calomnieuse » / brèves / le quotidien du 29 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 20 au 24 juin 2015 » / panorama / lexbase social n°661 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « La Chambre sociale de la Cour de cassation et le harcèlement : retour à l'envoyeur ! » / jurisprudence / la lettre juridique n°660 du 23 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Feue la responsabilité de plein droit de l'employeur en matière de harcèlement : le mieux, ennemi du bien » / jurisprudence / lexbase social n°659 du 16 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 30 mai au 3 juin 2016 » / panorama / lexbase social n°658 du 9 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Prévention en matière de harcèlement moral : l'employeur ne peut s'exonérer de sa responsabilité que s'il est établi qu'il a pris toutes les mesures de prévention, notamment en mettant en oeuvre des actions d'information et de formation » / brèves / le quotidien du 3 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Le préjudice d'anxiété est réparable, indépendamment de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et de la Directive 89/391 du 12 juin 2009 » / jurisprudence / lexbase social n°645 du 25 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « La caractérisation harmonieuse du harcèlement moral aux plans civil et pénal » / jurisprudence / lexbase social n°643 du 11 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « A propos du rapport Badinter : tout ça ... pour ça ? » / projet, proposition, rapport législatif / la lettre juridique n°642 du 4 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'Ordre des avocats de Paris ne constitue pas un groupe ! » / jurisprudence / lexbase social n°642 du 4 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 11 au 16 janvier 2016 » / panorama / lexbase social n°640 du 21 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 23 au 27 novembre 2015 » / panorama / lexbase social n°635 du 3 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 2 au 7 novembre 2015 » / panorama / lexbase social n°632 du 11 novembre 2015 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 1er au 5 juin 2015 » / panorama / lexbase social n°616 du 11 juin 2015 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Licenciement pour faute : erreur de l'employeur et versement d'un capital décès » / jurisprudence / lexbase social n°611 du 7 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Pouvoir de direction, modifications de l'horaire de travail et harcèlement » / jurisprudence / lexbase social n°610 du 23 avril 2015 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Le nouveau régime de la prise d'acte appliqué aux harcèlements » / jurisprudence / lexbase social n°606 du 26 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Du caractère distinct des préjudices résultant d'un harcèlement et d'une discrimination » / jurisprudence / lexbase social n°605 du 19 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Discrimination et harcèlement moral entraînant des préjudices différents : droit à des réparations spécifiques » / brèves / le quotidien du 17 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 2 au 6 mars 2015 » / panorama / lexbase social n°604 du 12 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 26 au 30 janvier 2015 » / panorama / lexbase social n°600 du 5 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 19 au 23 janvier 2015 » / panorama / lexbase social n°599 du 29 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Validité de la rupture conventionnelle : les juges du fond plus sévères que la Cour de cassation ? » / jurisprudence / lexbase social n°599 du 29 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 12 au 16 janvier 2015 » / panorama / lexbase social n°598 du 22 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 8 au 12 décembre 2014 » / panorama / lexbase social n°595 du 18 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « L'employeur face au harcèlement » / jurisprudence / lexbase social n°595 du 18 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Conséquences du harcèlement : une indemnisation généreuse contre une prise d'acte plus encadrée ? » / jurisprudence / lexbase social n°593 du 4 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 17 au 21 novembre 2014 » / panorama / lexbase social n°592 du 27 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Harcèlement managérial : la Cour de cassation plus stricte ? » / jurisprudence / lexbase social n°589 du 6 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « La dissimulation déloyale de sa mise en examen par le salarié » / jurisprudence / lexbase social n°587 du 16 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 19 au 23 mai 2014 » / panorama / lexbase social n°572 du 29 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Le document unique d'évaluation des risques - Compte-rendu de la réunion du 28 avril 2014 de la Commission droit social du barreau de Paris » / evénement / lexbase social n°571 du 22 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « De la nature formelle de l'infraction de harcèlement moral » / jurisprudence / lexbase droit privé n°562 du 13 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Sort des salariés protégés en cas d'inaptitude médicale imputable à des faits de harcèlement ou de discrimination : le Conseil d'Etat et la Cour de cassation unissent leurs efforts » / jurisprudence / lexbase social n°551 du 12 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Dispositions sociales de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche » / brèves / le quotidien du 30 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Harcèlement moral (non) : fourniture de plus certificats médicaux établissant un état de souffrance psychique lié au travail » / brèves / lexbase social n°520 du 21 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC non-transmise : sanctions civiles du harcèlement moral » / brèves / lexbase social n°519 du 14 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « La Cour de cassation et les QPC relatives au harcèlement » / jurisprudence / lexbase social n°504 du 8 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC non transmise : définition du harcèlement moral » / brèves / lexbase social n°502 du 18 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Conditions de validité de la rupture conventionnelle : premiers contentieux des juridictions d'appel » / le point sur... / lexbase social n°499 du 27 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Rupture conventionnelle : nullité de la rupture en cas de harcèlement moral » / brèves / lexbase social n°496 du 6 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC non transmise : dispositions du Code du travail et du Code pénal sur le harcèlement moral » / brèves / le quotidien du 19 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « QPC : non-renvoi de la question portant sur le respect du principe de la légalité par le texte incriminant le harcèlement moral » / brèves / lexbase droit privé n°494 du 19 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Harcèlement et discrimination : nouvelle salve de précisions » / jurisprudence / lexbase social n°490 du 21 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Harcèlement moral : appréciation sur l'ensemble des éléments présentés par le salarié » / brèves / lexbase social n°489 du 14 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Harcèlement moral : pression de l'employeur pour faire accepter une résiliation amiable du contrat » / brèves / le quotidien du 15 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Projet de loi sur le harcèlement sexuel » / brèves / le quotidien du 14 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Faute grave (oui) : dénonciation mensongère de faits inexistants de harcèlement moral » / brèves / le quotidien du 13 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « L'abrogation du délit de harcèlement sexuel : une décision choquante mais nécessaire... - Questions à Maître Samia Meghouche, Avocate de l'association Ni Putes Ni Soumises * » / questions à... / lexbase droit privé n°489 du 14 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Prise d'acte : l'avocat messager et l'employeur destinataire » / jurisprudence / lexbase social n°487 du 31 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Harcèlement moral : répercussions sur l'état de santé mental du salarié » / brèves / lexbase social n°486 du 24 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Le harcèlement sexuel en dehors du temps et du lieu de travail constitue une faute grave » / jurisprudence / lexbase social n°470 du 26 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Le juge judiciaire et l'indemnisation du salarié protégé licencié et harcelé » / jurisprudence / lexbase social n°465 du 8 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Un pas de plus vers la plénitude de l'obligation de sécurité de résultat » / jurisprudence / lexbase social n°460 du 3 novembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 13 juin au 17 juin 2011 » / panorama / lexbase social n°445 du 23 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Harcèlement moral : nouveau phénomène de société ou sujet de moins en moins tabou ? » / evénement / lexbase social n°442 du 2 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Le harcèlement managérial de nouveau sanctionné » / jurisprudence / lexbase social n°434 du 31 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « La preuve du harcèlement moral, sous le contrôle de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase social n°428 du 17 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Harcèlement moral : appréciation par le juge de l'ensemble des éléments retenus » / brèves / lexbase social n°426 du 3 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 7 au 12 novembre 2010 » / panorama / lexbase social n°417 du 18 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Harcèlement et inégalité salariale : la Cour de cassation plus exigeante sur les éléments pertinents à fournir par le demandeur » / jurisprudence / lexbase social n°415 du 4 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 20 au 24 septembre 2010 » / panorama / lexbase social n°410 du 30 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « L'ANI sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 » / textes / lexbase social n°409 du 23 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Salariés protégés : obligation pour le juge judiciaire de saisir le juge administratif de la question de la légalité de l'autorisation de licenciement » / brèves / lexbase social n°404 du 22 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « L'obligation de sécurité du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°402 du 8 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La durée ne constitue pas un critère du harcèlement » / jurisprudence / lexbase social n°398 du 10 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Harcèlement moral : la circonstance que les faits se déroulent sur une très brève période ne permet pas d'exclure la qualification de harcèlement » / brèves / le quotidien du 8 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La jurisprudence de la Cour de cassation rendue en 2009 à la lumière du Rapport de la Cour de cassation : relations individuelles de travail » / le point sur... / la lettre juridique n°394 du 13 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « La vigueur retrouvée de l'obligation de sécurité de résultat » / jurisprudence / lexbase social n°383 du 18 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Un nouveau champ du harcèlement moral : les conditions de reprise du travail du salarié victime d'un accident du travail » / jurisprudence / lexbase social n°382 du 11 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Prise d'acte : l'employeur manque à son obligation de sécurité de résultat dès lors que le salarié est victime de harcèlement moral ou sexuel » / brèves / le quotidien du 16 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Harcèlement moral : le non-respect réitéré par l'employeur des prescriptions du médecin du travail peut être constitutif de harcèlement » / brèves / lexbase social n°381 du 4 février 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Harcèlement moral : point sur la jurisprudence 2009 » / chronique / lexbase social n°378 du 14 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Harcèlement moral : le fait de maintenir par divers actes une décision de rétrogradation contestée ne caractérise pas des agissements répétés » / brèves / le quotidien du 5 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le harcèlement moral n'est pas nécessairement intentionnel » / jurisprudence / lexbase social n°375 du 10 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les méthodes de gestion d'un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral ! La Cour de cassation à l'aune du harcèlement "managérial"... » / jurisprudence / lexbase social n°374 du 3 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Harcèlement moral : l'intention de harceler n'a pas à être caractérisée pour que le harcèlement soit constitué » / brèves / lexbase social n°374 du 3 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés » / jurisprudence / la lettre juridique n°373 du 26 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Harcèlement moral : faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement » / brèves / lexbase social n°372 du 19 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 6 au 10 juillet 2009 : troisième sélection (relations individuelles de travail) » / panorama / lexbase social n°361 du 30 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le harcèlement moral ne doit pas être confondu avec... le pouvoir de direction de l'employeur ! » / brèves / le quotidien du 12 août 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les limites du pouvoir de sanction du juge en cas de harcèlement moral » / jurisprudence / lexbase social n°359 du 16 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le délai de reclassement consécutif à l'avis d'inaptitude peut sans doute être écourté... mais non sans risque » / jurisprudence / lexbase social n°350 du 14 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Harcèlement moral : nouvelle illustration » / brèves / lexbase social n°352 du 28 mai 2009 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 9 février au 13 février 2009 » / panorama / lexbase social n°338 du 19 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Santé, sécurité et responsabilité de l'employeur : les décisions clés de 2008 » / evénement / lexbase social n°336 du 5 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Harcèlement moral d'un salarié à l'encontre des collaborateurs de son équipe » / brèves / lexbase social n°341 du 12 mars 2009 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 15 décembre au 19 décembre 2008 » / panorama / lexbase social n°332 du 8 janvier 2009 Abonnés
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Cité par Art. L612-8, Code de l'éducation
Cité par Art. L1152-3, Code du travail
Cité par Art. L1154-1, Code du travail
Cité par Art. L1154-2, Code du travail
Cité par Art. L1155-2, Code du travail
Cité par Art. L1155-3, Code du travail
Ancien texte Art. L122-49, Code du travail
Cité par Art. L1471-1, Code du travail
Cité par Art. L4121-2, Code du travail
Cité par Art. L5135-8, Code du travail
Cité par Art. L7211-3, Code du travail
Cité par Art. L7221-2, Code du travail
Cité par Art. L8113-5, Code du travail
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