Art. L1155-2, Code du travail
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L7221IME
Les faits de harcèlement moral et sexuel, définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, sont punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 €.
La juridiction peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l'affichage du jugement aux frais de la personne condamnée dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu'elle désigne. Ces frais ne peuvent excéder le montant maximum de l'amende encourue.
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Cité par Art. 2-6, Code de procédure pénale
Cité par Art. R3113-26, Code des transports
Cité par Art. R3211-27, Code des transports
Ancien texte Art. L152-1-1, Code du travail
Ancien texte Art. L152-1-1, Code du travail
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