Art. 9, Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

• 9 : modifié, en vigueur du 1er septembre 1974 au 28 mars 1991 Voir

• 9 : modifié, en vigueur du 28 mars 1991 au 17 septembre 1993 Voir

• 9 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er janvier 1994 au 18 septembre 1997

• 9 : modifié, en vigueur du 18 septembre 1997 au 21 août 1998 Voir

• 9 : modifié, en vigueur du 21 août 1998 au 29 décembre 2002 Voir

• 9 : modifié, en vigueur du 29 décembre 2002 au 1er janvier 2005 Voir

• 9 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2006 Voir

• 9 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2006 au 29 mai 2013 Voir

• 9 : modifié, en vigueur du 29 mai 2013 au 3 mars 2022 Voir

• 9 : en vigueur depuis le 3 mars 2022 Voir

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