Art. 15, Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE

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Art. 15, Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE

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C54488BE

                    Les pensions concédées seront revalorisées dans la même proportion que la somme du traitement brut correspondant à l'indice 405 brut, tel qu'il résulte des barèmes annexés au décret n° 72-908 du 6 octobre 1972 et aux textes subséquents et de l'indemnité de résidence y afférente, perçue par l'ensemble des fonctionnaires en résidence à Paris.
                

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15 : modifié, en vigueur du 28 mai 1974 au 1er juillet 2008 Voir
15 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2009 Voir
15 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2009 au 26 juin 2014 Voir
15 : en vigueur depuis le 26 juin 2014 Voir

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