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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2020
Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 17


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2020
Sct. Annexe, Art. null

Article 2

En vigueur depuis le 5 août 2023

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Article 3

En vigueur depuis le 5 août 2023

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2020
Art. null

Fait le 21 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

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