Art. 1, Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

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                    Les praticiens régis par le présent décret exerçent leur activité à temps partiel :

   1° Dans les établissements hospitaliers autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire et autres que les hôpitaux locaux ;

   2° Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire, dans des emplois hospitaliers placés hors de l'application de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 susvisée, dans certaines disciplines fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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1 : modifié, en vigueur du 31 mars 1985 au 8 juillet 1999 Voir
1 : modifié, en vigueur du 8 juillet 1999 au 31 mars 2001 Voir
1 : modifié, en vigueur du 31 mars 2001 au 8 décembre 2002 Voir
1 : abrogé, en vigueur du 8 décembre 2002 au 26 juillet 2005 Voir

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