Art. 8, Arrêté du 9 avril 1964 réglementation des conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles
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Z80790KN
Tout véhicule équipé pour la marche au gaz carburant doit être visité avant sa mise en circulation par un expert désigné par le préfet, sur proposition de l'ingénieur en chef des mines.
Si l'équipement est reconnu conforme aux prescriptions régie. mentaires, l'expert établit un procès-verbal de visite, qui est adressé au chef d'arrondissement en vue de l'établissement de la carte verte.
Cette visite doit être renouvelée à intervalles d'une durée n'excédant pas un an. Après s'être assuré que l'équipement est en bon état d'entretien et est resté conforme aux prescriptions réglementaires, l'expert appose son visa sur la carte verte.
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