Art. 7, Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime

L'admission en formation de technicien supérieur maritime est organisée sous l'autorité du ministre chargé de la mer qui définit après avis des directeurs interrégionaux de la mer, des directeurs de la mer et des chefs d'établissements concernés, les conditions de mise en place et de déroulement de la procédure d'admission.
La commission nationale d'admission de la spécialité du brevet de technicien supérieur maritime concerné examine les candidatures de chaque étudiant.
L'admission est prononcée par décision du directeur interrégional de la mer ou, outre-mer, du directeur de la mer, dont relève l'établissement d'accueil en fonction des places disponibles, après avis de la commission nationale d'admission de la spécialité du brevet de technicien supérieur maritime concerné.
Pour les candidats qui doivent suivre la formation de la classe de mise à niveau maritime conformément à l'article 8, le directeur interrégional de la mer ou, outre-mer, le directeur de la mer dont relève l'établissement assurant la formation de mise à niveau prononce l'admission.