Art. 348-1, Code civil
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SPEC_APPLI source Art. 11, Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
SPEC_APPLI source Art. 12, Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
SPEC_APPLI source Art. 13, Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
SPEC_APPLI source Art. 7, Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption
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