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Cité par Art. 4, Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
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Cité par Art. 4, Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
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SPEC_APPLI source LOI no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (1)
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Cité par Art. 72, Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
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Cité par Art. 39, Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
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TXT_ASSOCIE cible Art. 1, Décret n°2000-253 du 20 mars 2000 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie
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TXT_ASSOCIE cible Art. 10, Décret n°2000-253 du 20 mars 2000 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie
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TXT_ASSOCIE cible Art. 2, Décret n°2000-253 du 20 mars 2000 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie
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TXT_ASSOCIE cible Art. 3, Décret n°2000-253 du 20 mars 2000 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie
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TXT_ASSOCIE cible Art. 4, Décret n°2000-253 du 20 mars 2000 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie
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TXT_ASSOCIE cible Art. 5, Décret n°2000-253 du 20 mars 2000 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie
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TXT_ASSOCIE cible Art. 6, Décret n°2000-253 du 20 mars 2000 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie
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TXT_ASSOCIE cible Art. 7, Décret n°2000-253 du 20 mars 2000 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie
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TXT_ASSOCIE cible Art. 8, Décret n°2000-253 du 20 mars 2000 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie
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TXT_ASSOCIE cible Art. 9, Décret n°2000-253 du 20 mars 2000 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie
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Cité par Art. 1, Décret n°2000-254 du 20 mars 2000 relatif aux fonctions permettant l'accès aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel pour les personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie en France mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
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TXT_ASSOCIE cible Art. 1, Décret n°2000-254 du 20 mars 2000 relatif aux fonctions permettant l'accès aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel pour les personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie en France mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
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TXT_ASSOCIE cible Art. 2, Décret n°2000-254 du 20 mars 2000 relatif aux fonctions permettant l'accès aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel pour les personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie en France mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
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TXT_ASSOCIE cible Art. 3, Décret n°2000-254 du 20 mars 2000 relatif aux fonctions permettant l'accès aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel pour les personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie en France mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
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TXT_ASSOCIE cible Art. 4, Décret n°2000-254 du 20 mars 2000 relatif aux fonctions permettant l'accès aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel pour les personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie en France mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
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Cité par Art. 1, Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
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Cité par Art. 69, Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
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Modifié par Art. 68, Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
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Modifié par Art. 69, Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
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Cité par Art. 10, Ordonnance n° 2004-637 du 1 juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre.
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Cité par Art. 83, Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2007-1706 du 3 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale
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Cité par Art. 2, Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
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Cité par Art. 4, Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
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Cité par Art. 2, Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels
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Cité par Art. 3, Arrêté du 26 février 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Cité par Art. R5121-83, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5121-85, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5121-88, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5143-5-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5143-5-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5143-5-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-302, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-304, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-405, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-602, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-702, Code de la santé publique
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Cite Art. L356, Code de la santé publique
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Cite Art. L356-2, Code de la santé publique
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Cite Art. L372, Code de la santé publique
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Cite Art. L382, Code de la santé publique
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Cite Art. L714-27, Code de la santé publique